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Travail – Formation

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Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

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Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

Question-réponse

Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

Vérifié le 10/09/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Si vous souhaitez reprendre votre travail avant la date de fin prévue de votre congé de maladie, vous devez justifier auprès de votre administration employeur que vous êtes apte à reprendre vos fonctions.

    Pour cela, vous devez faire établir, par le médecin qui vous a prescrit votre arrêt de travail, un nouvel arrêt de travail avec une date de fin antérieure à celle prévue initialement.

    Sans ce justificatif attestant que votre état de santé vous permet de reprendre vos fonctions, votre administration peut s'opposer à votre reprise de travail.

  • Si vous souhaitez reprendre votre travail avant la date de fin prévue de votre congé de maladie, vous devez justifier auprès de votre administration employeur que vous êtes apte à reprendre vos fonctions.

    Pour cela, vous devez faire établir, par le médecin qui vous a prescrit votre arrêt de travail, un nouvel arrêt de travail avec une date de fin antérieure à celle prévue initialement.

    Sans ce justificatif attestant que votre état de santé vous permet de reprendre vos fonctions, votre administration peut s'opposer à votre reprise de travail.

    Vous devez informer votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a> au plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie.

    Si c'est votre administration qui a perçu directement les IJ et maintenu votre rémunération pendant votre congé de maladie, c'est elle qui informe la <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a> de votre reprise anticipée.

    S'il y a lieu, votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a> récupère les indemnités qui n'auraient pas dû vous être versées du fait de votre reprise anticipée.



  • Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires


  • Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux


  • Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière


  • Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE


  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT


  • Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH

Questions ? Réponses !


  • Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

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Direction de l’information légale et administrative

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