Skip to content

Commune de Domjean

Village fleuri de la Manche

  • Accueil
  • Vivre à Domjean
    • Santé
      • Maison de soins
      • Médecin de garde
      • Pharmacie de garde
      • Hôpitaux/Cliniques
    • Jeunesse
      • École
      • Cantine
      • Garderie
      • RPE
      • Les Choupinets
    • Sénior
    • Pratique
      • Boîte à livres
      • Salles des fêtes
    • Se loger
    • Vivre Ensemble
      • Tonte de pelouse
      • Animaux errants
    • Services Publics
      • La poste
      • Espace France Service
      • Transports
      • Saint-Lô Agglo
      • Guide des particuliers
  • Mairie
    • Conseil Municipal
      • Compte-rendu
      • Service communaux
    • L’histoire de Domjean
  • Pro et Assoc
    • Commerces
    • Artisans
    • Entreprises
    • Associations
  • Tourisme et animation
    • Camping municipal
    • Hébergements / Restaurants
    • Culture
    • Randonnées
    • Découvrir la région
  • Actualités

Guide des particuliers







logo service-public.fr



Accueil particuliers

 >



Logement

 >



Autorisation d'urbanisme

 >



Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?

Question-réponse

Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?

Vérifié le 27/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez effectuer des travaux sur votre toiture. Une demande d'autorisation est nécessaire.

La demande d'autorisation d'urbanisme est différente si vos travaux s'accompagnent d'un <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F35336">changement de destination</a> de tout ou partie du bâtiment, en transformant par exemple un commerce en habitation.


  • Cas général

  • Travaux avec changement de destination

En effectuant des travaux sur votre toiture, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez déposer une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP)</a>.

Vos travaux modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment et vous changez sa destination : vous devez déposer un <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1986">permis de construire</a>.



  • Code de l'urbanisme : articles R*421-17



  • Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

    Téléservice


  • Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

    Formulaire


  • Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

    Formulaire

Questions ? Réponses !


  • Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?


  • Permis de construire, déclaration préalable… Qui peut déposer une demande ?


  • Comment transformer un local en logement ?


  • Qu'est-ce qu'un changement de destination d'un bâtiment ?

Et aussi


  • Permis de construire

    Logement


  • Déclaration d'ouverture de chantier

    Logement


  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

    Logement

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

Mairie
Services Public
  • Accueil
  • Vivre à Domjean
  • Mairie
  • Pro et Assoc
  • Tourisme et animation
  • Contact
  • Politique de cookies
  • Mentions Légales
  • Actualités

© 2025 - Commune de Domjean
Site Web créé par Apie-Secretary
Crédits Photos : P-Y LE MEUR - Freepik - Commune de Domjean

Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}