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Argent – Impôts – Consommation

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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

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Impôt sur le revenu – Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu – Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez divorcé ou rompu votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R45368">Pacs</a> en 2022, votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R1124">quotient familial</a> est celui correspondant à votre <span class="miseenevidence">situation au 31 décembre 2022</span>.

Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F23468">un enfant</a>), vous avez droit à une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2702">majoration de votre quotient familial</a>.

Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.



  • Code général des impôts : articles 193 à 199

    Nombre de parts de quotient familial selon la situation de famille (articles 194), date à retenir pour l'appréciation de la situation et des charges de famille (article 196 bis)


  • Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu



  • Impôts : accéder à votre espace Particulier

    Téléservice


  • Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021

    Téléservice


  • Déclaration des revenus (papier)

    Formulaire


  • Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022

    Simulateur

Questions ? Réponses !


  • Impôt sur le revenu – Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Pour en savoir plus


  • Brochure pratique 2022 – Déclaration des revenus de 2021

    Ministère chargé des finances


  • Impôt sur le revenu : dépliants d'information

    Ministère chargé des finances

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Direction de l’information légale et administrative

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