Skip to content

Commune de Domjean

Village fleuri de la Manche

  • Accueil
  • Vivre à Domjean
    • Santé
      • Maison de soins
      • Médecin de garde
      • Pharmacie de garde
      • Hôpitaux/Cliniques
    • Jeunesse
      • École
      • Cantine
      • Garderie
      • RPE
      • Les Choupinets
    • Sénior
    • Pratique
      • Boîte à livres
      • Salles des fêtes
    • Se loger
    • Vivre Ensemble
      • Tonte de pelouse
      • Animaux errants
    • Services Publics
      • La poste
      • Espace France Service
      • Transports
      • Saint-Lô Agglo
      • Guide des particuliers
  • Mairie
    • Conseil Municipal
      • Compte-rendu
      • Service communaux
    • L’histoire de Domjean
  • Pro et Assoc
    • Commerces
    • Artisans
    • Entreprises
    • Associations
  • Tourisme et animation
    • Camping municipal
    • Hébergements / Restaurants
    • Culture
    • Randonnées
    • Découvrir la région
  • Actualités

Guide des particuliers







logo service-public.fr



Accueil particuliers

 >



Papiers – Citoyenneté – Élections

 >



Nom et prénom

 >



Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?

Question-réponse

Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?

Vérifié le 01/07/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, en se mariant, une femme conserve son <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R10114">nom de famille</a><span class="miseenevidence">.</span>

Elle n'a <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire</span>.

Toutefois, le mariage permet à chaque époux <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F868">d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom</a> : il s'agit d'un <span class="miseenevidence">nom d'usage</span>.

Cette démarche est <span class="miseenevidence">volontaire</span>.

Dans tous les cas, chaque époux <span class="miseenevidence">conserve le nom inscrit sur son acte de naissance</span> (nom de famille).

Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.



  • Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux et des parents : article 43


  • Code civil : articles 212 à 226

    Utilisation du nom de son époux(se) comme nom d'usage (article 225-1)


  • Code civil : articles 263 à 265-2

    En cas de divorce (article 264)


  • Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille


  • Réponse ministérielle du 1er décembre 2020 sur le choix par une femme mariée du nom utilisé dans les courriers et documents administratifs

Questions ? Réponses !


  • Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?


  • Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ? 


  • Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?


  • Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?

Et aussi


  • Changement d'état civil

    Papiers – Citoyenneté – Élections


  • Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari

    Papiers – Citoyenneté – Élections


  • Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

    Papiers – Citoyenneté – Élections

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

Mairie
Services Public
  • Accueil
  • Vivre à Domjean
  • Mairie
  • Pro et Assoc
  • Tourisme et animation
  • Contact
  • Politique de cookies
  • Mentions Légales
  • Actualités

© 2025 - Commune de Domjean
Site Web créé par Apie-Secretary
Crédits Photos : P-Y LE MEUR - Freepik - Commune de Domjean

Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}