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Papiers – Citoyenneté – Élections

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Recensement citoyen, JDC et Service national

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Recensement citoyen

Fiche pratique

Recensement citoyen

Vérifié le 02/11/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac…) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur <span class="expression">recensement militaire</span>) ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.


  • En France

  • À l'étranger



La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune.

  • Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire et jusqu'à la fin du du 3<Exposant>e</Exposant> mois qui suit.

    Exemple : si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 30 avril 2022.

  • Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=N111">l'obtention de la nationalité française</a>.

    Exemple : si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2022.

  • Si vous avez la possibilité de <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F3073">refuser la nationalité française</a> et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19<Exposant>e</Exposant> anniversaire.

    Exemple : si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2025.


  À savoir

si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.


Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.

Après avoir fait votre recensement citoyen :

  • Vous obtenez une attestation de recensement.
  • Vous êtes convoqué à la <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>. Avoir participé à la JDC, ou en avoir été exempté, est indispensable pour vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
  • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire et pourrez alors voter.



  • Cas général

  • Invalidité ou handicap

Il est possible de faire le recensement à la mairie de votre domicile, ou en ligne.

  • Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.


     À noter

    Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F17317">élection de domicile</a>.

    Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

    Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

    Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

    • Carte nationale d'identité ou passeport valide
    • Livret de famille à jour
    • Justificatif de domicile

    Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.

  • Vous devez utiliser ce service en ligne :

    Service en ligne
    Recensement citoyen

    Service accessible avec un compte Service-public.fr

    Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.


    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la défense

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Carte nationale d'identité ou passeport valide
    • Livret de famille à jour

    Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.

La démarche à faire dépend de votre situation :

    • Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.


       À noter

      Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F17317">élection de domicile</a>.

      Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

      Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

      Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

      • Carte nationale d'identité ou passeport valide
      • Livret de famille à jour
      • Justificatif de domicile

      Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.

      Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

      Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.

      Où s’adresser ?


      Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)


      Si votre demande est acceptée, vous recevez une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>.

    • Vous devez utiliser ce service en ligne :

      Service en ligne
      Recensement citoyen

      Service accessible avec un compte Service-public.fr

      Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.


      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la défense

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • Carte nationale d'identité ou passeport valide
      • Livret de famille à jour

      Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.

      Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

      Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.

      Où s’adresser ?


      Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)


      Si votre demande est acceptée, vous recevez une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>.

    • Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.


       À noter

      Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F17317">élection de domicile</a>.

      Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

      Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

      Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

      • Carte nationale d'identité ou passeport valide
      • Livret de famille à jour
      • Justificatif de domicile

      Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.

      Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

      Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.

      Où s’adresser ?


      Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)


      Si votre demande est acceptée, vous recevez une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>.

    • Vous devez utiliser ce service en ligne :

      Service en ligne
      Recensement citoyen

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      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la défense

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • Carte nationale d'identité ou passeport valide
      • Livret de famille à jour

      Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.

      Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

      Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.

      Où s’adresser ?


      Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)


      Si votre demande est acceptée, vous recevez une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>.

    • Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.


       À noter

      Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F17317">élection de domicile</a>.

      Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

      Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

      Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

      • Carte nationale d'identité ou passeport valide
      • Livret de famille à jour
      • Justificatif de domicile

      Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.

      Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

      Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R43892">handicap</a>, soit une copie du <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R19996">certificat cerfa n°15695</a>.

      Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention <span class="expression">Confidentiel médical</span>. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe. Vous devez envoyer cette 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe au <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.

      Où s’adresser ?


      Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)


      Si votre demande est acceptée, vous recevez :

      • Soit une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>
      • Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une <span class="expression">attestation provisoire</span> prévoyant le report de votre participation à la JDC
    • Vous devez utiliser ce service en ligne :

      Service en ligne
      Recensement citoyen

      Service accessible avec un compte Service-public.fr

      Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.


      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la défense

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • Carte nationale d'identité ou passeport valide
      • Livret de famille à jour

      Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.

      Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

      Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R43892">handicap</a>, soit une copie du <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R19996">certificat cerfa n°15695</a>.

      Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention <span class="expression">Confidentiel médical</span>. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe. Vous devez envoyer cette 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe au <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.

      Où s’adresser ?


      Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)


      Si votre demande est acceptée, vous recevez :

      • Soit une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>
      • Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une <span class="expression">attestation provisoire</span> prévoyant le report de votre participation à la JDC


Votre recensement fait, la mairie vous remet votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.

Généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.


 Attention :

aucun <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R13034">duplicata</a> de votre<span class="expression"> attestation de recensement</span> ne vous sera fourni.


  • Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez en faire la demande :

    • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)
    • Soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)

    Où s’adresser ?


    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)


  • Aucune <span class="expression">attestation de situation administrative</span> n'est fournie après l'âge de 25 ans.


L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Attestation de recensement
  • Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (à demander à votre centre de service national)
  • Document prouvant votre situation concernant la <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R56407">JDC</a> ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.


Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R63347">CSNJ</a> de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.
  • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant…)
  • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)

Vous pouvez signaler votre changement de situation :


  • Par mail

  • Par internet

  • Par courrier

Pour connaître l'adresse mail de votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R63347">CSNJ</a> :

Où s’adresser ?


Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)


Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice <span class="expression">Ma JDC</span>.

Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :

Service en ligne
Ma JDC


Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la défense

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Cerfa n° 11718*05


Accéder au formulaire
(pdf – 35.6 KB)  

Ministère chargé de la défense

Vous devez envoyer ce formulaire à votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R63347">CSNJ</a>.

Où s’adresser ?


Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)




La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune.

  • Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire et jusqu'à la fin du du 3<Exposant>e</Exposant> mois qui suit.

    Exemple : si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 30 avril 2022.

  • Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=N111">l'obtention de la nationalité française</a>.

    Exemple : si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2022.

  • Si vous avez la possibilité de <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F3073">refuser la nationalité française</a> et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19<Exposant>e</Exposant> anniversaire.

    Exemple : si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2025.


  À savoir

si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.


Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.

Après avoir fait votre recensement citoyen :

  • Vous obtenez une attestation de recensement. Présenter cette attestation est obligatoire pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
  • Vous êtes convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Avoir participé à la JDC ou en avoir été exempté, est obligatoire pour vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de 25 ans.
  • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.


  À savoir

Si vous êtes inscrit sur le <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.


Tout dépend de votre situation :

  • Si vous êtes inscrit sur le <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.


     Attention :

    Si vous avez plusieurs nationalités, <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/attestation-de-recensement-et-de-la-participation-aux-journees-defense-et" target="_blank">vous devez impérativement le signaler au consulat</a>.

    Où s’adresser ?


    Ambassade ou consulat français à l'étranger


  • Vous devez faire la démarche vous-même.

    Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

    Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :

    • Carte nationale d'identité ou passeport valide
    • Livret de famille à jour

    Si vous avez plusieurs nationalités, <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/attestation-de-recensement-et-de-la-participation-aux-journees-defense-et" target="_blank">vous devez impérativement le signaler au consulat</a>.

    Où s’adresser ?


    Ambassade ou consulat français à l'étranger



     À noter

    vous pouvez faire votre recensement jusqu'à la veille de votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire. La démarche à faire est la même que celle à faire à l'âge de 16 ans.


L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Comment obtenir l'attestation ?

À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R13034">duplicata</a>.


  À savoir

généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Si vous perdez ou si votre attestation vous est volée, vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

Où s’adresser ?


CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger


Quand faut-il la présenter ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Attestation de recensement
  • Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (à demander à votre centre de service national)
  • Document prouvant votre situation concernant la <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R56407">JDC</a> ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.


Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
  • Changement de situation familiale
  • Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :


  • Par mail

  • Par courrier

Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

Où s’adresser ?


CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger


Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Cerfa n° 11718*05


Accéder au formulaire
(pdf – 35.6 KB)  

Ministère chargé de la défense

Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

Où s’adresser ?


CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger


Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez <span class="miseenevidence">en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l'étranger</span>.



  • Code du service national : articles L113-1 à L113-8

    Recensement (âge, attestation, …)


  • Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5

    Recensement (conditions, démarches, …)


  • Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

    Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies


  • Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national


  • Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, hors du territoire national



  • Recensement citoyen

    Téléservice


  • Ma JDC

    Téléservice

Questions ? Réponses !


  • Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?


  • Qu'est-ce qu'un faux et un usage de faux ?


  • Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?


  • Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Et aussi


  • Journée défense et citoyenneté (JDC)

    Papiers – Citoyenneté – Élections


  • Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

    Étranger – Europe

Pour en savoir plus


  • Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC

    Legifrance


  • À l'étranger : recensement citoyen et journée défense et citoyenneté (JDC)

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères


  • Pour contacter le CSNJ Perpignan

    Ministère chargé de la défense


  • Service national universel

    Ministère chargé de l'éducation

©
Direction de l’information légale et administrative

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