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Commune de Domjean

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Argent – Impôts – Consommation

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Impôts locaux

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Faut-il encore payer la redevance télé ?

Question-réponse

Faut-il encore payer la redevance télé ?

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) est <span class="miseenevidence">supprimée</span> pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.



  • Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater

    Contribution à l'audiovisuel public


  • Code général des impôts : articles 1730 à 1731B

    Majoration de 10 % en cas de retard de paiement


  • Code général des impôts : articles 1840 W ter à 1840 W quater

    Amende en cas de fausse déclaration (article 1840 W ter)


  • Bofip-Impôts n°BOI-PAT-CAP-20120912 relatif à la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers



  • Impôts : accéder à votre espace Particulier

    Téléservice

Et aussi


  • Impôts locaux

    Argent – Impôts – Consommation


  • Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)

    Argent – Impôts – Consommation


  • Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

    Argent – Impôts – Consommation


  • Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle

    Argent – Impôts – Consommation

Et aussi


  • Pour une entreprise

    Fiscalité

Pour en savoir plus


  • Site des impôts

    Ministère chargé des finances


  • Brochure pratique – Impôts locaux 2022

    Ministère chargé des finances


  • Impôt sur le revenu : dépliants d'information

    Ministère chargé des finances


  • Ma taxe d'habitation est égale à 0, pourquoi dois-je payer la contribution à l'audiovisuel public ?

    Ministère chargé des finances


  • Je suis non imposable à l'impôt sur le revenu, vais-je payer une taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public ?

    Ministère chargé des finances


  • À quoi sert la contribution à l'audiovisuel ?

    Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

©
Direction de l’information légale et administrative

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