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Guide des particuliers







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Accueil particuliers

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Argent – Impôts – Consommation

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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

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Impôt sur le revenu – Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt)

Fiche pratique

Impôt sur le revenu – Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt)

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


  • Cas général

  • Enfant en garde alternée

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt, lorsque votre enfant à charge poursuit des études secondaires (au collège ou au lycée) ou supérieures.



Enfants concernés

<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F23468">S'il est à votre charge</a>, votre enfant vous permet d'obtenir une réduction d'impôt.

S'il est majeur, il doit être rattaché à votre foyer.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les 2 conditions suivantes sont exigées :

  • Votre enfant n'est pas lié par un contrat de travail. Il doit être libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études.
  • Votre enfant n'est pas rémunéré.


 À noter

votre enfant peut être boursier et percevoir des indemnités reçues au cours d'un stage obligatoire.

Études concernées

Votre enfant doit poursuivre des études secondaires ou supérieures durant l'année scolaire en cours, au 31 décembre de l'année d'imposition. Le montant de la réduction dépend de la classe dans laquelle il était à ce moment-là.


 Exemple

En 2023, pour la déclaration des revenus 2022, il faut que l'enfant ait été scolarisé au 31 décembre 2022. Le montant de la réduction correspond à la classe dans laquelle il était au 31 décembre 2022.

Les études peuvent être suivies dans un établissement public ou privé.

Les cours suivis par correspondance permettent de bénéficier de la réduction, s'il s'agit d'une formation initiale suivie par l'intermédiaire du Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Domicile fiscal

Votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F62">domicile fiscal</a> doit se trouver en France.


Le montant de la réduction dépend du niveau de l'enseignement.

Montant de la réduction d'impôt selon le niveau de l'enseignement

Niveau

Réduction (par enfant)

Collège

<span class="valeur">61 €</span>

Lycée

<span class="valeur">153 €</span>

Enseignement supérieur

<span class="valeur">183 €</span>


Vous devez indiquer sur votre déclaration le nombre d'enfants à charge scolarisés au collège, au lycée ou dans l'enseignement supérieur.

Vous n'avez pas à joindre le certificat de scolarité de l'enfant, mais conservez-le en cas de demande de l'administration fiscale.

Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative et la brochure pratique des impôts.


  • Déclaration en ligne

  • Déclaration papier

Vous devez indiquer le nombre d'enfants concernés dans la partie <span class="expression">Réductions d'impôt – Crédits d'impôt</span> à la rubrique <span class="expression">Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études</span> :

Service en ligne
Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021


Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Vous devrez ajouter à votre déclaration le formulaire <span class="expression">Réductions d'impôt – Crédits d'impôt</span> et remplir la rubrique <span class="expression">Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études</span> :

Formulaire
Déclaration 2022 des revenus 2021 – Réductions d'impôt et crédits d'impôt

Cerfa n° 15637


Accéder au formulaire
 

Ministère chargé des finances


 À noter

les cases concernées sont indiquées dans la <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2022/accueil.htm" target="_blank">brochure pratique des impôts consacrée à la déclaration de revenus</a>.

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, lorsque votre enfant à charge poursuit des études secondaires (collège ou lycée) ou supérieures.



Enfants concernés

<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F23468">S'il est à votre charge</a>, votre enfant vous permet d'obtenir une réduction d'impôt.

S'il est majeur, il doit être rattaché à votre foyer.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les 2 conditions suivantes sont exigées :

  • Votre enfant n'est pas lié par un contrat de travail. Il doit être libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études.
  • Votre enfant n'est pas rémunéré.


 À noter

votre enfant peut être boursier et percevoir des indemnités reçues au cours d'un stage obligatoire.

Études concernées

Votre enfant doit poursuivre des études secondaires ou supérieures durant l'année scolaire en cours, au 31 décembre de l'année d'imposition. Le montant de la réduction dépend de la classe dans laquelle il était à ce moment-là.


 Exemple

En 2023, pour la déclaration des revenus 2022, il faut que l'enfant ait été scolarisé au 31 décembre 2022. Le montant de la réduction correspond à la classe dans laquelle il était au 31 décembre 2022.

Les études peuvent être suivies dans un établissement public ou privé.

Les cours suivis par correspondance permettent de bénéficier de la réduction, s'il s'agit d'une formation initiale suivie par l'intermédiaire du Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Domicile fiscal

Votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F62">domicile fiscal</a> doit se trouver en France.


Le montant de la réduction dépend du niveau de l'enseignement.

Montant de la réduction d'impôt selon le niveau de l'enseignement

Niveau

Réduction (par enfant)

Collège

<span class="valeur">30,50 €</span>

Lycée

<span class="valeur">76,50 €</span>

Enseignement supérieur

<span class="valeur">91,50 €</span>


Vous devez indiquer sur votre déclaration le nombre d'enfants à charge scolarisés au collège, au lycée ou dans l'enseignement supérieur.

Vous n'avez pas à joindre le certificat de scolarité de l'enfant, mais conservez-le en cas de demande de l'administration fiscale.

Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative et la brochure pratique des impôts.


  • Déclaration en ligne

  • Déclaration papier

Vous devez indiquer le nombre d'enfants concernés dans la partie <span class="expression">Réductions d'impôt – Crédits d'impôt</span> à la rubrique <span class="expression">Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études</span> :

Service en ligne
Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021


Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Vous devrez ajouter à votre déclaration le formulaire <span class="expression">Réductions d'impôt – Crédits d'impôt</span> et remplir la rubrique <span class="expression">Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études</span> :

Formulaire
Déclaration 2022 des revenus 2021 – Réductions d'impôt et crédits d'impôt

Cerfa n° 15637


Accéder au formulaire
 

Ministère chargé des finances


 À noter

les cases concernées sont indiquées dans la <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2022/accueil.htm" target="_blank">brochure pratique des impôts consacrée à la déclaration de revenus</a>.



  • Code général des impôts : article 199 quater F

    Réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures


  • Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-30 relatif à la réduction d'impôt accordée pour les frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures


  • Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI relatif aux réductions et crédits d'impôt



  • Impôts : accéder à votre espace Particulier

    Téléservice


  • Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021

    Téléservice


  • Déclaration des revenus (papier)

    Formulaire


  • Déclaration 2022 des revenus 2021 – Réductions d'impôt et crédits d'impôt

    Formulaire


  • Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022

    Simulateur

Questions ? Réponses !


  • Impôt sur le revenu – Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?


  • Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?


  • Comment déterminer son domicile fiscal ?

Pour en savoir plus


  • Brochure pratique 2022 – Déclaration des revenus de 2021

    Ministère chargé des finances


  • Je déclare mes réductions et crédits d'impôt

    Ministère chargé des finances

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Direction de l’information légale et administrative

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