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Famille – Scolarité

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Naissance et filiation

Dossier

Naissance et filiation

Vérifié le 17/02/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formalités pour les parents


  • Déclaration de naissance

  • Présomption de paternité et lien avec l'enfant (couple marié)

  • Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche

  • Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Démarches devant un notaire et en justice


  • Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père

  • Recherche de paternité

  • Contestation de la filiation (paternité ou maternité)

  • Obtention d'une contribution financière en l'absence de filiation paternelle



  • Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf – 1.0 MB)



  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit

    Téléservice


  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) – Service gratuit

    Téléservice


  • Demande de rectification d'un acte d'état civil

    Formulaire


  • Déclarer une naissance (Ameli)

    Téléservice

Questions ? Réponses !


  • Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?


  • Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?


  • Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?


  • Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ?


  • Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?


  • La paternité peut-elle être établie en justice ?


  • La paternité du mari peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?

Et aussi


  • Nom et prénom

    Papiers – Citoyenneté – Élections


  • Autorité parentale

    Famille – Scolarité


  • Santé de l'enfant

    Social – Santé


  • Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

    Papiers – Citoyenneté – Élections

©
Direction de l’information légale et administrative

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