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Travail – Formation

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Contrats de travail dans le secteur privé

Dossier

Contrats de travail dans le secteur privé

Vérifié le 13/09/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.

Contrat à durée indéterminée (CDI)


  • Caractéristiques

  • Modification

  • Rupture

Contrat à durée déterminée (CDD)


  • Conclusion

  • Situation du salarié

  • Renouvellement

  • Fin

Contrat temporaire


  • Contrat d'intérim

  • Contrat d'extra (CDD d'usage)

Questions ? Réponses !


  • Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?


  • Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?


  • Déménagement : un salarié doit-il suivre son entreprise ?


  • Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ?


  • Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?


  • CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?


  • Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?


  • Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?


  • Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?


  • Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?


  • Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?


  • Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?


  • Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ?


  • Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?


  • Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?


  • Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?


  • Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ?


  • Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?


  • Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ?


  • Qu'est-ce qu'un CDI intérimaire ?


  • Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?

Et aussi


  • Contrats d'insertion

    Travail – Formation


  • Période d'essai pour un salarié

    Travail – Formation

Pour en savoir plus


  • Travail saisonnier

    Ministère chargé du travail

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Direction de l’information légale et administrative

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