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Commune de Domjean

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Logement

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Vie pratique en logement individuel (maison)

Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 30/06/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)


  • Bornage de terrains

  • Ouvertures (fenêtres, balcons)

  • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)

  • Murs

  • Plantations (haies, arbres, arbustes…)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)


  • Piscine privative

  • Annexes extérieures

  • Travaux extérieurs

Autres aménagements


  • Récupération de l'eau de pluie

  • Toiture photovoltaïque

  • Chauffage solaire

Questions ? Réponses !


  • À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?


  • Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?


  • Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?


  • Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?


  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 


  • Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?


  • Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?


  • Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?

Et aussi


  • Troubles de voisinage

    Logement


  • Droits des copropriétaires

    Logement

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