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Commune de Domjean

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Logement

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Documents de copropriété

Dossier

Documents de copropriété

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.


  • Règlement de copropriété

  • Carnet d'entretien

  • Fiche synthétique

  • Diagnostic technique

  • Plan pluriannuel de travaux (PPT)



  • Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif – Modèle 1

    Formulaire


  • Certificat de conformité – Installation individuelle de gaz – Modèle 2

    Formulaire


  • Certificat de conformité – Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité – Modèle 3

    Formulaire

Questions ? Réponses !


  • Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?


  • Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?


  • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?


  • À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

Et aussi


  • Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

    Logement


  • Budget et charges de copropriété

    Logement


  • Assemblée générale des copropriétaires

    Logement


  • Droits des copropriétaires

    Logement

Pour en savoir plus


  • Dossier pratique sur les documents de copropriété

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

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