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Papiers – Citoyenneté – Élections

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Actes d'état civil

Dossier

Actes d'état civil

Vérifié le 09/07/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.


  • Acte de naissance

  • Acte de mariage

  • Acte de décès



  • Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

    Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile


  • Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms (pdf – 273.2 KB)


  • Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf – 1.0 MB)


  • Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf – 249.4 KB)



  • Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil

    Formulaire


  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit

    Téléservice


  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) – Service gratuit

    Téléservice


  • Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil

    Formulaire


  • Demande de rectification d'un acte d'état civil

    Formulaire

Questions ? Réponses !


  • Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?


  • Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?


  • Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?


  • Comment utiliser un acte d'état civil français en Europe ?

Pour en savoir plus


  • Archives publiques

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

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