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Commune de Domjean

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Travail – Formation

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Représentation du personnel dans l'entreprise

Dossier

Représentation du personnel dans l'entreprise

Vérifié le 30/06/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


  • Comité social et économique (CSE)

  • Délégué syndical

  • Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !


  • Comment se déroulent les réunions du CSE ?


  • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?


  • Quels sont les moyens d'action du CSE ?


  • Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?


  • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?


  • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?


  • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?


  • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?


  • Le CHSCT existe-t-il toujours ?


  • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?


  • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?


  • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?


  • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

Et aussi


  • Obligations de l'employeur

    Ressources humaines

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