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Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur
Modèle de document
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur (Modèle de document)
Vérifié le 24/02/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
les 2 parents doivent être présents lors de la remise de la déclaration à <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R31350">l'officier de l'état civil</a>.
Nous soussignés,
Identité des parents |
mère/père |
père/mère |
<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R10114">Nom de famille</a> |
<Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents</Variable> |
<Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents</Variable> |
Prénom(s) |
||
Date de naissance |
||
Lieu de naissance |
||
Domicile |
déclarons que notre enfant commun :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Domicile :
prend désormais le nom de :
Nom unique |
<Variable>Nom unique</Variable> |
<Variable>Ou</Variable>
Double nom |
<Variable>1ère partie</Variable> – <Variable>2nde partie</Variable> |
mère/père |
père/mère |
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable> Signature : |
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable> Signature : |
À savoir
ce nom sera également celui de nos autres enfants communs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l’information légale et administrative
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