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Sonia T’assist’

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Mme Coralie Brioult

Conseillère en immobilier

Contact : 06 68 36 42 34

coralie.brioult@optimhome.com

Je suis conseillère indépendante en immobilier et j’habite Domjean.

Mon métier consiste à effectuer des estimations et la mise en vente de biens immobiliers.

Ce métier étant pour moi avant tout une réelle passion je propose également des conseils en home-staging pour faciliter la vente d’un bien et la réalisation de plan 3D si besoin.

APIE SECRETARY

Créatrice de sites Web

Secrétaire indépendante

Mme Charlotte Bouet

Contact : 06 09 36 35 44

contact@apie-secretary.fr

Avec ma double casquette de créatrice de sites Web et secrétaire indépendante, je suis un véritable couteau suisse pour la gestion et la communication de votre société !

Vous souhaitez mettre en valeur votre entreprise ?

Créons ensemble un site Web correspondant à vos besoins et votre image.

Vos tâches administratives vous empêchent de vous consacrer pleinement à votre activité principale ?

Je m’occupe de vos tâches administratives et commerciales avec professionnalisme et en toute discrétion quelques heures par mois ou par semaine.

Le guide des entreprises

Fiche pratique

Application des différents taux de TVA

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les ventes et prestations de service réalisées en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : le professionnel la perçoit, puis doit la reverser aux services des impôts. La TVA est calculée sur le prix hors taxe (HT) à des taux différents selon la nature du produit ou du service et selon la localisation de l'opération taxable. Cette page traite uniquement des taux les plus courants.

En métropole
Taux de TVA en Corse
Taux de TVA en Guadeloupe, Martinique et La Réunion

- Le taux des produits alimentaires vendus est de 10 %.
- Si les produits alimentaires sont vendus dans un emballage permettant leur conservation, le taux est de 5,50 %.
- Si les boissons sans alcool et l'eau sont à consommer immédiatement, le taux est de 10 %.
- Si les boissons sans alcool et l'eau sont à consommer plus tard, le taux est de 5,50 %.
Le taux est de 20%.
Le taux est de 5,50 %.
Le taux est de 5,50 %.
Le taux est de 5,50 %.
Le taux est de 5,50 %.
Le taux est de 20 %.

Le taux est de 10 %.
Le taux est de 20 %.
Le taux est de 5,50 %.
- Le taux pour des travaux de rénovation de logement est de 10 %.
- Si les travaux de rénovation du logement entraînent une amélioration énergétique, le taux est de 5,50 %.
Le taux est de 10 %.
Le taux est de 5,50 %.

Le taux est de 5,50 % pour les abonnements au gaz et électricité de 36kW maximum et les abonnement de fourniture de chaleur produite au moins à 50 % à partir d'énergies renouvelables.

Le taux est de 5,50 %.
Le taux est de 10 %.
Le taux est de 5,50 %.
Le taux est de 5,50 %.
Le taux est de 20 %.

Spectacle vivant

Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants :

Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène.
Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originales
Concert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJ

Pour les 140 premières séances, le taux est de2,1 % . À partir de la 141<Exposant>e</Exposant> séance, il passe à 5,50 %.

Ces taux concernent les œuvres contemporaines ou les œuvres classiques dont l'auteur est décédé depuis plus de 50 ans.

Le diffuseur de spectacle doit pouvoir justifier le nombre de représentations effectuées, notamment par la présentation d'attestations des sociétés d'auteurs ou par une mention dans le contrat de cession.

L'entrée des concerts donnés dans des salles où des consommations sont servies de façon facultative pendant le spectacle est soumise au taux réduit de 5,50 %. S'il n'existe pas service de consommation, les 140 premières représentations sont soumises au taux de 2,1 %.

S'il s'agit d'un concert donné dans le cadre d'un festival, les 140 premières représentations demeurent soumises au taux de 2,1 %, sauf si un service de consommation est présent dans l'enceinte du festival.

Œuvre d'art

L'administration fiscale qualifie d'œuvre d'art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :
- Tableaux, collage et tableautin similaire, peinture et dessin, entièrement exécuté à la main par l'artiste
- Gravure, estampe et lithographie originale tirée en nombre limité directement en noir ou en couleurs. Elle doit provenir d'une ou de plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste. La technique ou la matière employée n'a pas d'importance sauf pour les procédés mécaniques ou photomécaniques.
- Production originale de l'art statuaire ou de la sculpture, exécutée par l'artiste, et fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit
- Tapisserie et textile mural fait à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limité à 8 exemplaires
- Exemplaire unique de céramique, entièrement exécuté et signé par l'artiste
- Émail sur cuivre, entièrement exécuté à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art
- Photographie prise et tirée par l'artiste, ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l'auteur est vivant
L'importation d'œuvre d'art, d'objet de collection ou d'antiquité et la vente d'une œuvre originale par l'auteur ou ses ayants droit sont taxées à 5,50 %.

La <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=F32113">cession de droits d'auteur</a> (droit de représentation, de reproduction, d'adaptation, d'exploitation) et d'interprétation est taxée à 10 %.

La vente réalisée par un tiers (galerie d'art, antiquaire, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre) est taxé à 20 % uniquement sur la marge (différence entre prix de vente et prix d'achat).
Les réalisations qui ne sont pas considérées comme des œuvres d'art par l’administration fiscale sont les suivantes :
- Dessin d'architecte, d'ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographique
- Article manufacturé décoré à la main
- Toile peinte pour décors de théâtre ou fonds d'ateliers
- Article de bijouterie, de joaillerie ou d'orfèvrerie
- Pièce d'ébénisterie de plus de 100 ans d'âge (considérée comme objet d'antiquité)
- Épreuve posthume de photographie (non signée ou authentifiée par l'artiste)
Le taux de TVA sur leur vente est de 20 %.

À savoir

la réalisation artisanale qui n'est pas considérée comme une œuvre d'art (exemple : vitrail décoratif chez un particulier) est soumise au <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=F23568">taux applicable pour les travaux de rénovation d'un logement.</a>

La TVA est de 2,1 %.
La TVA est de 5,50 %.
La TVA est de 10 %.
La TVA est de 5,50 %.

La TVA est de 10 %.
La TVA est de 2,1 %.
La TVA est de 20 %.

Taux de TVA en fonction du produit agricole ou piscicole
Produit	Taux
Produit de luxe	<span class="valeur">20 %</span>
Produit agricole ou piscicole non transformé, qui n'est pas utilisé ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole : – Laine, peaux d'animaux, plumes, duvets, destinés à la fabrication de vêtements, de matériels de ménage ou de produits de literie, etc. – Biocarburant (colza, céréales, etc.) – Élevage d'animaux domestiques ou de poissons d'ornement	<span class="valeur">20 %</span>
Produit destiné à l'alimentation d'animaux producteurs d'aliments pour les humains	<span class="valeur">5,50 %</span>
Produit destiné à l'alimentation d'animaux non-producteurs d'aliments pour les humains	<span class="valeur">10 %</span>
Produit utilisé dans la préparation des denrées alimentaires, non destiné à être consommé en l'état par l'homme : animal de boucherie et de charcuterie, céréale, raisin pour la viticulture notamment	<span class="valeur">10 %</span>
Produit destiné à être utilisé dans la production agricole ou l'élevage	<span class="valeur">5,50 %</span>
Produit de l'horticulture, de la floriculture d'ornement et de la sylviculture n'ayant subi aucune transformation : graine, grain, bulbe, tubercule, plant horticole, plante vivante, fleur coupée, gazon en plaque, arbre sur pied, bois destiné au chauffage (bois abattu ou déchet de bois par exemple)	<span class="valeur">10 %</span>
Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine n'ayant subi aucune transformation. Il doit être vendu directement aux professionnels de la distribution, de la restauration ou aux consommateurs et être destiné être consommé en l'état par le consommateur, même s'il doit être préparé. C'est le cas par exemple du poisson vidé nettoyé de ses arêtes ou cuit.	<span class="valeur">5,50 %</span>

La TVA est à 2,1 %.
La TVA est à 2,1 %.
La TVA est à 5,50 %.
La TVA est à 10 %.

- Le taux pour la restauration et la vente de produits alimentaires est de 2,1 %.
- Si le produit alimentaire ne peut pas être conservé, il est de 10 %.
- Si les boissons sans alcool et l'eau sont à consommer immédiatement, le taux est de 10 %.
- Si les boissons sans alcool et l'eau sont à consommer plus tard, le taux est de 2,1 %.
- Si la boisson alcoolisée est à consommer sur place, le taux est de 10 %
- Si la boisson alcoolisée est à emporter ou à livrer, le taux est de 20 %
Le taux est de 2,1 %.
Le taux est de 2,1 %.
Le taux est de 2,1 %.
Le taux est de 2,1 %.
Le taux est de 20 %.

Le taux est de 2,1 %.
Le taux est de 10 %.
Le taux est de 5,50 %.
- Le taux pour les travaux de rénovation d'un logement est de 10 %.
- Si les travaux de rénovation de logement entraînent une amélioration énergétique, il est de 5,50 %.
Le taux est de 10 %.
Le taux est de 5,50 %.

Le taux est de 2,1 % sur les abonnement au gaz et électricité de 36 kW maximum et les abonnements de fourniture de chaleur produite au moins à 50 % à partir d'énergies renouvelables.

Le taux est de 2,1 %.
Le taux est de 2,1 %.
Le taux est de 2,1 %.
Le taux est de 5,50 %.
Le taux est de 20 %.

Spectacle vivant

Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants :

Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène.
Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originales
Concert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJ

Pour les 140 premières séances, le taux est de 0,9%. À partir de la 141<Exposant>e</Exposant> séance, il passe à 2,1 %.

Ces taux concernent les œuvres contemporaines ou les œuvres classiques dont l'auteur est décédé depuis plus de 50 ans.

Les diffuseurs de spectacles doivent pouvoir justifier le nombre de représentations effectuées, notamment par la présentation d'attestations des sociétés d'auteurs ou par une mention dans le contrat de cession.

Les entrées des concerts donnés dans des salles où des consommations sont servies de façon facultative pendant le spectacle sont soumises au taux réduit de 5,50 %. S'il n'existe pas service de consommation, les 140 premières représentations sont soumises au taux de 2,1 %.

Œuvre d'art

L'administration fiscale qualifie d'œuvre d'art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :
- Tableaux, collage et tableautin similaire, peinture et dessin, entièrement exécuté à la main par l'artiste
- Gravure, estampe et lithographie originale tirée en nombre limité directement en noir ou en couleurs. Elle doit provenir d'une ou de plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste. La technique ou la matière employée n'a pas d'importance sauf pour les procédés mécaniques ou photomécaniques
- Production originale de l'art statuaire ou de la sculpture, exécutée par l'artiste, et fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit
- Tapisserie et textile mural fait à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limité à 8 exemplaires
- Exemplaire unique de céramique, entièrement exécuté et signé par l'artiste
- Émail sur cuivre, entièrement exécuté à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art
- Photographie prise et tirée par l'artiste, ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l'auteur est vivant
L'importation d'œuvre d'art, d'objet de collection ou d'antiquité et la vente d'une œuvre originale par l'auteur ou ses ayants droit sont taxés à 5,50 %.

La <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=F32113">cession de droits d'auteur</a> (droit de représentation, de reproduction, d'adaptation, d'exploitation) et d'interprétation est taxée à 10 %.

La vente réalisée par un tiers (galerie d'art, antiquaire, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre) est taxé à 20 % uniquement sur la marge (différence entre prix de vente et prix d'achat).
Les réalisations qui ne sont pas considérées comme des œuvres d'art par l’administration fiscale sont les suivantes :
- Dessin d'architecte, d'ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographique
- Article manufacturé décoré à la main
- Toile peinte pour décors de théâtre ou fonds d'ateliers
- Article de bijouterie, de joaillerie ou d'orfèvrerie
- Pièce d'ébénisterie de plus de 100 ans d'âge (considérée comme objet d'antiquité)
- Épreuve posthume de photographie (non signée ou authentifiée par l'artiste)
Le taux de TVA sur leur vente est de 20 %.

À savoir

la réalisation artisanale qui n'est pas considérée comme une œuvre d'art (exemple : vitrail décoratif chez un particulier) est soumise au <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=F23568">taux applicable pour les travaux de rénovation d'un logement.</a>

La TVA est de 2,1 %.
La TVA est de 5,50 %.
La TVA est de 10 %.
La TVA est de 5,50 %.

La TVA est de 2,1 %.
La TVA est de 2,1 %.
La TVA est de 20 %.

Taux de TVA des produit agricoles ou piscicoles
Produit	Taux
Produit de luxe	<span class="valeur">10 %</span>
Produit agricole ou piscicole non transformé, qui n'est pas utilisé ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole : – Laine, peaux d'animaux, plumes, duvets, destinés à la fabrication de vêtements, de matériels de ménage ou de produits de literie, etc. – Biocarburant (colza, céréales, etc.) – Élevage d'animaux domestiques ou de poissons d'ornement	<span class="valeur">10 %</span>
Produit destiné à l'alimentation animale	<span class="valeur">2,1 %</span>
Produit utilisé dans la préparation des denrées alimentaires, non destiné à être consommé en l'état par l'homme : animal de boucherie et de charcuterie, céréale, raisin pour la viticulture notamment	<span class="valeur">2,1 %</span>
Produit destiné à être utilisé dans la production agricole ou l'élevage	<span class="valeur">2,1 %</span>
Produit de l'horticulture, de la floriculture d'ornement et de la sylviculture n'ayant subi aucune transformation : graine, grain, bulbe, tubercule, plant horticole, plante vivante, fleur coupée, gazon en plaque, arbre sur pied, bois destiné au chauffage (bois abattu ou déchet de bois par exemple)	<span class="valeur">2,1 %</span>
Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine n'ayant subi aucune transformation. Il doit être vendu directement aux professionnels de la distribution, de la restauration ou aux consommateurs et être destiné être consommé en l'état par le consommateur, même s'il doit être préparé. C'est le cas par exemple du poissons vidé nettoyé de ses arrêtes ou cuit.	<span class="valeur">2,1 %</span>

La TVA est à 0,9%.
La TVA est à 2,1 %.
La TVA est à 5,50 %.
- La TVA est à 2,1 %.
- Pour le transport de voyageurs entre la France continentale et la Corse, il n'y a pas de TVA.

La TVA est à 2,1 %.
La TVA est à 2,1 %.
La TVA est à 8,5 %.
Le taux est de 2,1 %.
Le taux est de 2,1 %.
Le taux est de 2,1 %.
Le taux est de 2,1 %.
Le taux est de 8,5 %.

À savoir

la Réunion, la Martinique et la Guadeloupe sont exonérées de TVA sur les huiles végétales, graisses et huiles animales, fractions d'huiles végétales et animales.

Le taux est de 2,1 %.
Le taux est de 2,1 %.
Le taux est de 2,1 %.
Le taux est de 2,1 %.
Le taux est de 2,1 %.
Le taux est de 2,1 %.

Le taux est de 2,1 % sur les abonnement au gaz et électricité de 36kW maximum et les abonnements de fourniture de chaleur produite au moins à 50 % à partir d'énergies renouvelables.

Le taux est de 2,1 %.
Le taux est de 2,1 %.
Le taux est de 2,1 %.
Le taux est de 2,1 %.
Le taux est de 8,5 %.

Spectacle vivant

Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants :

Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène
Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originales
Concert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJ

Pour les 140 premières séances, le taux est de 1,05%. À partir de la 141<Exposant>e</Exposant> séance, il passe à 2,1 %.

Ces taux concernent les œuvres contemporaines ou les œuvres classiques dont l'auteur est décédé depuis plus de 50 ans.

Les entrées des concerts donnés dans des salles où des consommations sont servies de façon facultative pendant le spectacle sont soumises au taux réduit de 2,1 %. S'il n'existe pas service de consommation, les 140 premières représentations sont soumises au taux de 2,1 %.

Œuvre d'art

L'administration fiscale qualifie d'œuvre d'art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :
- Tableaux, collage et tableautin similaire, peinture et dessin, entièrement exécuté à la main par l'artiste
- Gravure, estampe et lithographie originale tirée en nombre limité directement en noir ou en couleurs. Elle doit provenir d'une ou de plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste. La technique ou la matière employée n'a pas d'importance sauf pour les procédés mécaniques ou photomécaniques
- Production originale de l'art statuaire ou de la sculpture, exécutée par l'artiste, et fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit
- Tapisserie et textile mural fait à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limité à 8 exemplaires
- Exemplaire unique de céramique, entièrement exécuté et signé par l'artiste
- Émail sur cuivre, entièrement exécuté à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art
- Photographie prise et tirée par l'artiste, ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l'auteur est vivant
L'importation d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité et la vente d'une œuvre originale par l'auteur ou ses ayants droit sont taxés à 2,1 %.

La <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=F32113">cession de droits d'auteur</a> (droit de représentation, de reproduction, d'adaptation, d'exploitation) et d'interprétation est taxée à 10%.

La vente réalisée par un tiers (galerie d'art, antiquaire, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre) est taxé à 8,5 % uniquement sur la marge (différence entre prix de vente et prix d'achat).
Les réalisations qui ne sont pas considérées comme des œuvres d'art par l’administration fiscale sont les suivantes :
- Dessin d'architecte, d'ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographique
- Article manufacturé décoré à la main
- Toile peinte pour décors de théâtre ou fonds d'ateliers
- Article de bijouterie, de joaillerie ou d'orfèvrerie
- Pièce d'ébénisterie de plus de 100 ans d'âge (considérée comme objet d'antiquité)
- Épreuve posthume de photographie (non signée ou authentifiée par l'artiste)
Le taux de TVA sur leur vente est de 8,5 %.

À savoir

la réalisation artisanale qui n'est pas considérée comme une œuvre d'art (ex : vitrail décoratif chez un particulier) est soumise au <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=F23568">taux applicable pour les travaux de rénovation d'un logement.</a>

La TVA est de 2,1 %.
La TVA est de 2,1 %.
La TVA est de 2,1 %.
La TVA est de 2,1 %.

La TVA est de 2,1 %.
La TVA est de 1,05%.
La TVA est de 8,5 %.

Taux de TVA des produits agricoles ou piscicoles
Produit	Taux
Produit de luxe	<span class="valeur">8,5 %</span>
Produit agricole ou piscicole non transformé, qui n'est pas utilisé ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole : – Laine, peaux d'animaux, plumes, duvets, destinés à la fabrication de vêtements, de matériels de ménage ou de produits de literie, etc. – Biocarburant (colza, céréales, etc.) – Élevage d'animaux domestiques ou de poissons d'ornement	<span class="valeur">8,5 %</span>
Produit destiné à l'alimentation animale	<span class="valeur">2,1 %</span>
Produit utilisé dans la préparation des denrées alimentaires, non destiné à être consommé en l'état par l'homme : animal de boucherie et de charcuterie, céréale, raisin pour la viticulture notamment	<span class="valeur">2,1 %</span>
Produit destiné à être utilisé dans la production agricole ou l'élevage	<span class="valeur">2,1 %</span>
Produit de l'horticulture, de la floriculture d'ornement et de la sylviculture n'ayant subi aucune transformation : graine, grain, bulbe, tubercule, plant horticole, plante vivante, fleur coupée, gazon en plaque, arbre sur pied, bois destiné au chauffage (bois abattu ou déchet de bois par exemple)	<span class="valeur">2,1 %</span>
Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine n'ayant subi aucune transformation. Il doit être vendu directement aux professionnels de la distribution, de la restauration ou aux consommateurs et être destiné être consommé en l'état par le consommateur, même s'il doit être préparé. C'est le cas par exemple du poissons vidé nettoyé de ses arrêtes ou cuit.	<span class="valeur">2,1 %</span>

La TVA est à 1,75%.
La TVA est à 2,1 %.
La TVA est à 2,1 %.
- La TVA est à 2,1 %.
- Pour le transport maritime à l'intérieur du département, il n'y a pas de TVA.

Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Article 190
Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis

Taux réduit et intermédiaire
Code général des impôts : article 281 quater

Spectacles vivants
Code général des impôts : articles 294 à 296 ter

Taux applicables en Guadeloupe, Martinique et Réunion
Code général des impôts : article 297

Taux applicables en Corse
Code des impôts applicable en Polynésie française
Code général des impôts, annexe 3 : article 98 A

Définition fiscale des œuvres d'art, des objets de collection ou d'antiquité
Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-20-90 sur l'application du taux réduit aux travaux de rénovation
Bofip BOI-TVA-GEO relatif aux régimes territoriaux de la TVA
Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-10-20 sur les taux réduits pour les produits de la pêche et de la pisciculture
Code général des impôts : articles 297 A à 297 F

Œuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
Arrêté du 10 août 2001 fixant la liste des auteurs et compositeurs considérés comme classiques
Bofip n°BOI-TVA-SECT-90 sur l'application de la TVA aux œuvres d'art
Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-40-20 sur les prestations imposables au taux de 2,1 %

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