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BERNASCONI
Bernasconi Travaux Publics
Le Haut du Bourg
50420 Domjean
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DONALDSON
DONALDSON SAS
1 La Campagne
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Contact : 02 33 05 40 88
UNIPATIS
Directrice : Madame Sophie Mayet
15, La campagne
50420 Domjean
Contact : 02 33 06 00 00
Les indépendants de Domjean

- Gestion administrative
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- Gestion commerciale
- Gestion marketing
OPTIMHOME
Mme Coralie Brioult
Conseillère en immobilier
Contact : 06 68 36 42 34
coralie.brioult@optimhome.com
Je suis conseillère indépendante en immobilier et j’habite Domjean.
Mon métier consiste à effectuer des estimations et la mise en vente de biens immobiliers.
Ce métier étant pour moi avant tout une réelle passion je propose également des conseils en home-staging pour faciliter la vente d’un bien et la réalisation de plan 3D si besoin.
APIE SECRETARY
Créatrice de sites Web
&
Secrétaire indépendante
Mme Charlotte Bouet
Contact : 06 09 36 35 44
contact@apie-secretary.fr
Avec ma double casquette de créatrice de sites Web et secrétaire indépendante, je suis un véritable couteau suisse pour la gestion et la communication de votre société !
Vous souhaitez mettre en valeur votre entreprise ?
Créons ensemble un site Web correspondant à vos besoins et votre image.
Vos tâches administratives vous empêchent de vous consacrer pleinement à votre activité principale ?
Je m’occupe de vos tâches administratives et commerciales avec professionnalisme et en toute discrétion quelques heures par mois ou par semaine.
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Prise en charge des formations des travailleurs indépendants
Fiche pratique
Prise en charge des formations des travailleurs indépendants
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations.
Un travailleur indépendant peut bénéficier d'une aide pour financer une formation s'il a payé la <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=R57998">CFP</a>.
Cette aide est gérée par un fonds d'assurance formation (FAF) qui diffère selon la nature de son activité, c'est-à-dire en fonction de son <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=F33050">code NAF</a> (ou code <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=R53058">APE</a>).
Exemple
Un micro-entrepreneur qui exerce une activité libérale (conseil, consulting, formation, etc.) est rattaché au FAF des professions libérales : le <a href="http://www.fifpl.fr" target="_blank">FIF-PL</a>.
Le conjoint collaborateur en bénéficie également si la <span class="expression">CFP-conjoint collaborateur</span> a été payée.
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Activité principale (selon le code NAF) |
Fonds d'assurance formation |
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Profession libérale |
<a href="http://www.fifpl.fr" target="_blank">Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)</a> |
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Profession libérale médicale |
<a href="http://www.fafpm.org" target="_blank">Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)</a> |
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Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l'industrie et des services |
<a href="https://communication-agefice.fr/trouver-un-point-daccueil/" target="_blank">Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice)</a> |
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Artiste auteur |
<a href="https://www.afdas.com/particulier/connaitre-les-dispositifs-et-les-modalites-dacces-a-la-formation/artistes-auteurs.html" target="_blank">Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)</a> |
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Artisan, chef d'entreprise dont micro-entrepreneur inscrit au répertoire national des entreprises (RNE) section des métiers de l'artisanat |
<a href="https://www.fafcea.com/" target="_blank">Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA)</a> |
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Exploitant agricole et chef d'exploitation forestière |
<a href="https://www.vivea.fr/" target="_blank">Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)</a> |
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Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d'entreprise de cultures marines |
<a href="https://www.ocapiat.fr/services-adaptes-a-divers-publics/" target="_blank">OPCO Ocapiat</a> |
Si vous êtes artisan-commerçant, c'est le <a href="https://www.fafcea.com/" target="_blank">FAFCEA</a> ou la chambre régionale des métiers qui est en charge du financement, et non pas l'Agefice.
À savoir
Un micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires est de <span class="valeur">0 €</span> sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.
Avant de faire sa demande, le travailleur indépendant doit avoir l'attestation de paiement de la <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=R57998">CFP</a> <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-paye-mes-cotisations/obtenir-une-attestation.html" target="_blank">fournie par l'Urssaf</a> sur son compte personnel.
Il doit déposer une demande de prise en charge auprès du fonds d'assurance formation (FAF) dont il dépend.
La demande se fait au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue.
Toute demande déposée hors délai sera refusée.
S'il s'agit de plusieurs formations, il faut déposer une demande de prise en charge pour chacune d'elles.
Attention :
le travailleur indépendant exerçant une profession libérale doit envoyer sa demande de prise en charge au plus tard dans les 10 <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=R1092">jours calendaires</a> suivant le 1<Exposant>er</Exposant> jour de formation.
Critères liés au CPF
Sur le compte personnel de formation (CPF), les formations autorisées sont les suivantes :
- Formation de management liées à l'exercice de la fonction de chef d'entreprise
- Formation de conseil et d'accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d'entreprise, puis pour assurer un avenir fiable à son entreprise
- Bilan de compétences
- Formation pour la <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=R57696">VAE</a>
- Préparation au permis de conduire, l'épreuve théorique et pratique, pour les véhicules légers et lourds
Critères liés au FAF
Aux critères liés au CPF s'ajoutent les critères propres à chaque fonds d'assurance formation (FAF) selon la branche de métier du travailleur indépendant.
Le demandeur doit consulter le FAF dont il dépend et ainsi connaître les formations pour lesquelles il bénéficie d'un financement.
Le montant du financement des coûts de formation dépend du code NAF de chaque activité et des thèmes de formation retenus par les représentants de la profession.
Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés. Les frais de repas, d'hôtel ou de transport sont exclus.
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Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9
Compte personnel de formation dont critères d'éligibilité des formations
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Code du travail : articles L6331-48 à L6331-53
Contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants
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Ocapiat – OPCO pour la formation secteur pêche et cultures marines
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