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BERNASCONI
Bernasconi Travaux Publics
Le Haut du Bourg
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DONALDSON SAS
1 La Campagne
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UNIPATIS
Directrice : Madame Sophie Mayet
15, La campagne
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Les indépendants de Domjean
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OPTIMHOME
Mme Coralie Brioult
Conseillère en immobilier
Contact : 06 68 36 42 34
coralie.brioult@optimhome.com
Je suis conseillère indépendante en immobilier et j’habite Domjean.
Mon métier consiste à effectuer des estimations et la mise en vente de biens immobiliers.
Ce métier étant pour moi avant tout une réelle passion je propose également des conseils en home-staging pour faciliter la vente d’un bien et la réalisation de plan 3D si besoin.
APIE SECRETARY
Créatrice de sites Web
&
Secrétaire indépendante
Mme Charlotte Bouet
Contact : 06 09 36 35 44
contact@apie-secretary.fr
Avec ma double casquette de créatrice de sites Web et secrétaire indépendante, je suis un véritable couteau suisse pour la gestion et la communication de votre société !
Vous souhaitez mettre en valeur votre entreprise ?
Créons ensemble un site Web correspondant à vos besoins et votre image.
Vos tâches administratives vous empêchent de vous consacrer pleinement à votre activité principale ?
Je m’occupe de vos tâches administratives et commerciales avec professionnalisme et en toute discrétion quelques heures par mois ou par semaine.
Le guide des entreprises
Question-réponse
Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
Vérifié le 01/09/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le <span class="miseenevidence">travailleur indépendant</span> soumis à l'impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peut <span class="miseenevidence">déduire les frais supplémentaires de repas</span> de son résultat, sous certaines conditions. Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction dépassant le montant d'un repas pris à domicile.
Pour être déductibles de l'impôt sur le revenu dû l'année suivant l'engagement des frais, ceux-ci doivent remplir les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :
- <span class="miseenevidence">Constituer des dépenses nécessitées par l'exercice de la profession</span> (déplacement professionnel chez un client ou repas d'affaires par exemple), et non par des convenances personnelles (les frais de l'époux ou du partenaire de Pacs sont exclus)
- <span class="miseenevidence">Être justifiés par la distance entre le lieu d'exercice et le domicile</span>
- <span class="miseenevidence">Être effectivement engagés</span> (sous réserve d'une pièce justificative, notamment facture d'un restaurant ou d'un traiteur)
Pour déterminer le caractère normal de la distance, il est notamment tenu compte, au cas par cas, de la densité de l'agglomération, de la nature de l'activité exercée, de l'implantation de la clientèle ou encore des horaires de travail.
La fraction de la dépense qui correspond aux frais que le contribuable aurait engagés s'il avait pris son repas à son domicile constitue une dépense d'ordre personnel. Elle ne peut pas être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable.
Attention :
la valeur du repas pris <span class="miseenevidence">au domicile</span> et d'un repas préparé <span class="miseenevidence">par le professionnel lui-même</span> (<span class="expression">gamelle</span>) n'est pas déductible.
Seuls les frais supplémentaires de repas peuvent être considérés comme rendus nécessaires par l'exercice de la profession.
La <span class="miseenevidence">dépense déductible</span> correspond à la différence entre les <span class="miseenevidence">frais de repas réellement engagés</span> et <span class="miseenevidence">l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture</span>.
Cependant, au-delà de la <span class="miseenevidence">limite d'exonération</span> des indemnités pour frais de repas des salariés, la dépense engagée est considérée comme excessive et n'est pas déductible.
|
2020 |
2021 |
2022 |
|
|
Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture |
<span class="valeur">4,90 €</span> |
<span class="valeur">4,95 €</span> |
<span class="valeur">5,20 €</span> |
|
Limite d'exonération |
<span class="valeur">19,00 €</span> |
<span class="valeur">19,10 €</span> |
<span class="valeur">20,20 €</span> |
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Montant maximal déductible par jour |
<span class="valeur">14,10 €</span> |
<span class="valeur">14,15 €</span> |
<span class="valeur">15,20 €</span> |
Exemples avec le barème 2022 :
- Sur une dépense de <span class="valeur">15 €</span> TTC, le professionnel peut déduire les frais de repas à hauteur de <span class="valeur">15 €</span> – <span class="valeur">5,20 €</span> = <span class="valeur">10,00 €</span>
- Sur une dépense de <span class="valeur">35 €</span> TTC, les frais déductibles sont de <span class="valeur">20,20 €</span> – <span class="valeur">5,20 €</span>= <span class="valeur">15,20 €</span>