Entreprises

Trouver une entreprise à Domjean

BERNASCONI

Bernasconi Travaux Publics

Le Haut du Bourg

50420 Domjean

Contact : 02 33 77 43 43 

Lien vers l'entreprise Bernasconi

DONALDSON

DONALDSON SAS

1 La Campagne

50420 Domjean

Contact : 02 33 05 40 88

UNIPATIS

Directrice : Madame Sophie Mayet

15, La campagne 

 50420 Domjean

Contact : 02 33 06 00 00

Lien vers l'entreprise Unipatis

Les indépendants de Domjean

Sonia T’assist’
Assistante Virtuelle pour les dirigeantes d’entreprises
0778512191
 
contact@soniasecretaireadministrative.fr
 
  • Gestion administrative
  • Pré-comptabilité
  • Gestion commerciale
  • Gestion marketing
Lien vers Sonia T'assist'

OPTIMHOME

Mme Coralie Brioult

Conseillère en immobilier 

Contact : 06 68 36 42 34

coralie.brioult@optimhome.com

Je suis conseillère indépendante en immobilier et j’habite Domjean. 

Mon métier consiste à effectuer des estimations et la mise en vente de biens immobiliers. 

Ce métier étant pour moi avant tout une réelle passion je propose également des conseils en home-staging pour faciliter la vente d’un bien et la réalisation de plan 3D si besoin.

Lien vers Optimhome

APIE SECRETARY

Créatrice de sites Web

&

Secrétaire indépendante

Mme Charlotte Bouet

Contact : 06 09 36 35 44

contact@apie-secretary.fr

Avec ma double casquette de créatrice de sites Web et secrétaire indépendante, je suis un véritable couteau suisse pour la gestion et la communication de votre société !

Vous souhaitez mettre en valeur votre entreprise ?

Créons ensemble un site Web correspondant à vos besoins et votre image.

Vos tâches administratives vous empêchent de vous consacrer pleinement à votre activité principale ?

Je m’occupe de vos tâches administratives et commerciales avec professionnalisme et en toute discrétion quelques heures par mois ou par semaine.

Site Web

Le guide des entreprises



Accueil professionnels
 >


Fiscalité
 >


Taxes et redevances locales
 >


Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?

Question-réponse

Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie

La commune ou l'<a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=R31293">EPCI</a> peut décider d'appliquer une taxe de séjour (<span class="expression">taxe de séjour au réel</span> ou <span class="expression">taxe de séjour au forfait</span>). La décision doit être prise avant le 1<Exposant>er</Exposant> juillet pour être applicable à compter du 1<Exposant> er </Exposant>janvier de l’année suivante. La décision détermine aussi les critères de la taxe, tels que la période de perception (saison touristique) ou le montant applicable selon la nature et le classement de l'hébergement.



Une commune ou un <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=R31293">EPCI</a> peut décider d'appliquer :

  • Soit une <span class="expression">taxe de séjour au réel</span>, qui est prélevée par personne hébergée,
  • Soit une <span class="expression">taxe de séjour au forfait</span>, qui est prélevée par hébergement touristique.

La commune ou l'EPCI définissent les caractéristiques de la taxe, notamment les points suivants :

  • Période durant laquelle la taxe de séjour s'applique
  • Montant de la taxe de séjour, par type d'hébergement.
  • Application ou non d'un <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=R59343">abattement</a> sur le nombre d'unités de capacité d'accueil de l'hébergement. Le taux d'abattement doit être compris entre <span class="valeur">10 %</span> et <span class="valeur">80 %</span>.


Grille tarifaire applicable en 2023

Les tarifs de la taxe de séjour sont adoptés par le conseil municipal ou l’organe délibérant d’un EPCI en tenant compte d'un barème revalorisé chaque année :

Barème de la taxe de séjour 2023

Type d'hébergement et classement

Tarif minimum

Tarif maximum

Palace

<span class="valeur">0,70 €</span>

<span class="valeur">4,30 €</span>
  • Hôtel
  • Résidence de tourisme
  • Meublé de tourisme

Classé 5 étoiles

<span class="valeur">0,70 €</span>

<span class="valeur">3,10 €</span>

Classé 4 étoiles

<span class="valeur">0,70 €</span>

<span class="valeur">2,40 €</span>

Classé 3 étoiles

<span class="valeur">0,50 €</span>

<span class="valeur">1,50 €</span>

Classé 2 étoiles

<span class="valeur">0,30 €</span>

<span class="valeur">0,90 €</span>

Classé 1 étoile

<span class="valeur">0,20 €</span>

<span class="valeur">0,80 €</span>

Village de vacances

Classé 4 ou 5 étoiles

<span class="valeur">0,30 €</span>

<span class="valeur">0,90 €</span>

Classé 1 ou 2 ou 3 étoiles

<span class="valeur">0,20 €</span>

<span class="valeur">0,80 €</span>

Chambre d'hôtes

<span class="valeur">0,20 €</span>

<span class="valeur">0,80 €</span>
  • Terrain de camping
  • Terrain de caravanage
  • Tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

Classé 3 ou 4 ou 5 étoiles

<span class="valeur">0,20 €</span>

<span class="valeur">0,60 €</span>

Classé 1 ou 2 étoiles

<span class="valeur">0,20 €</span>

<span class="valeur">0,20 €</span>

Port de plaisance

<span class="valeur">0,20 €</span>

<span class="valeur">0,20 €</span>

Calcul de la taxe de séjour au réel

Pour calculer les montants de la <span class="miseenevidence">taxe de séjour au réel</span> dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées, puis par le nombre de personnes imposables.


 Exemple

La taxe collectée pour le séjour de 2 adultes pendant 2 nuits dans un hôtel 2 étoiles est au maximum de :

2 x 2 x <span class="valeur">0,90 €</span> = <span class="valeur">3,60 €</span>

Calcul de la taxe de séjour au forfait

Pour calculer les montants de la <span class="miseenevidence">taxe de séjour au forfait</span> dus, il faut multiplier :

  • Tarif applicable à la catégorie de l'hébergement par unité de capacité d'accueil
  • Nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d'ouverture de l'hébergement et dans la période de perception de la taxe
  • Capacité d'accueil de l'hébergement


 Exemple

Un hôtel de tourisme a les caractéristiques suivantes :

Le calcul s'effectue ainsi :

Calcul de la taxe de séjour d'un hébergement en attente de classement

Lorsque l'hébergement est <span class="miseenevidence">en attente de classement ou sans classement </span>(sauf hébergement de plein air), il faut appliquer un taux.

En 2023, le taux adopté est compris entre <span class="valeur">1 %</span> et <span class="valeur">5 %</span>.

Il s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.


Pour connaître le montant de la taxe de séjour appliqué dans une commune, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Outil de recherche
Tarifs de la taxe de séjour par commune



Et aussi

Pour en savoir plus

 

Pro et Asso
Accueil