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Commune de Domjean

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Entreprises

Trouver une entreprise à Domjean

BERNASCONI

Bernasconi Travaux Publics

Le Haut du Bourg

50420 Domjean

Contact : 02 33 77 43 43 

Lien vers l'entreprise Bernasconi

DONALDSON

DONALDSON SAS

1 La Campagne

50420 Domjean

Contact : 02 33 05 40 88

UNIPATIS

Directrice : Madame Sophie Mayet

15, La campagne 

 50420 Domjean

Contact : 02 33 06 00 00

Lien vers l'entreprise Unipatis

Les indépendants de Domjean

Sonia T’assist’
Assistante Virtuelle pour les dirigeantes d’entreprises
0778512191
 
contact@soniasecretaireadministrative.fr
 
  • Gestion administrative
  • Pré-comptabilité
  • Gestion commerciale
  • Gestion marketing
Lien vers Sonia T'assist'

OPTIMHOME

Mme Coralie Brioult

Conseillère en immobilier 

Contact : 06 68 36 42 34

coralie.brioult@optimhome.com

Je suis conseillère indépendante en immobilier et j’habite Domjean. 

Mon métier consiste à effectuer des estimations et la mise en vente de biens immobiliers. 

Ce métier étant pour moi avant tout une réelle passion je propose également des conseils en home-staging pour faciliter la vente d’un bien et la réalisation de plan 3D si besoin.

Lien vers Optimhome

APIE SECRETARY

Créatrice de sites Web

&

Secrétaire indépendante

Mme Charlotte Bouet

Contact : 06 09 36 35 44

contact@apie-secretary.fr

Avec ma double casquette de créatrice de sites Web et secrétaire indépendante, je suis un véritable couteau suisse pour la gestion et la communication de votre société !

Vous souhaitez mettre en valeur votre entreprise ?

Créons ensemble un site Web correspondant à vos besoins et votre image.

Vos tâches administratives vous empêchent de vous consacrer pleinement à votre activité principale ?

Je m’occupe de vos tâches administratives et commerciales avec professionnalisme et en toute discrétion quelques heures par mois ou par semaine.

Site Web

Le guide des entreprises







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Accueil professionnels

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Vente – Commerce

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Pratiques commerciales

Dossier

Pratiques commerciales

Vérifié le 07/02/2019 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Conditions de vente


  • Information sur les prix

  • Démarchage à domicile : règles à respecter

  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter

  • Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?

Promotions


  • Soldes, promotion ou réduction, liquidation

  • Vente au déballage

Obligations


  • Obligations en matière de protection des données personnelles

  • Médiation des litiges de la consommation

  • Brexit : règles applicables aux relations commerciales avec le Royaume-Uni 



  • Code monétaire et financier : article L112-14

    Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement


  • Code monétaire et financier : article D112-6

    Montants minimum et maximum d'achat et de décaissement en cas de fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement (cashback)


  • Code monétaire et financier : article R112-7

    Montant de l'amende en cas de non-respect des prescriptions du cashback


  • Code de la consommation : article L112-1

    Information sur les prix et conditions de vente


  • Arrêté du 29 janvier 2019 : information des consommateurs sur les prix et les conditions de la fourniture d'espèces lors d'un paiement



  • Télédéclaration des manifestations commerciales

    Téléservice


  • Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition

    Formulaire


  • Déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré

    Formulaire


  • Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré

    Formulaire


  • Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session)

    Formulaire


  • Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session)

    Formulaire


  • Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré

    Formulaire


  • Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon

    Formulaire


  • Demande d'intervention nationale

    Formulaire


  • Demande d'intervention – Union européenne

    Formulaire

Questions ? Réponses !


  • Professionnel : quel paiement peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?


  • Comment se procurer un code emballeur EMB ?


  • Quelles sont les mentions obligatoires sur le site internet d'un professionnel ?


  • Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Et aussi


  • Vente en détaxe aux touristes

    Fiscalité

Pour en savoir plus


  • Organisateur de foires et salons : réglementation

    Bpifrance


  • Comprendre une publicité comparative par les prix

    Institut national de la consommation (INC)


  • Mention "Fabriqué en France"

    Ministère chargé de l'économie


  • Métrologie et transaction commerciale

    Ministère chargé des finances


  • Métrologie : règles à respecter pour les préemballages

    Ministère chargé des finances


  • Exporter par colis postal

    Direction générale des douanes et droits indirects


  • Fiche pratique sur la contrefaçon

    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)


  • Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon

    Ministère chargé des finances

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

 

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