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Travail – Formation

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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

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Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?

Question-réponse

Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?

Vérifié le 06/02/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le particulier employeur est <span class="miseenevidence">responsable</span> des dommages causés par son salarié à domicile.

S'il estime que les dommages commis par le salarié sont <span class="miseenevidence">volontaires</span>, il peut le sanctionner par un <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R46983">avertissement</a>, une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R46984">mise à pied</a> ou un <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R57052">licenciement</a>. Ce sera le cas, par exemple, lorsque le salarié brise volontairement un vase.

L'employeur ne peut pas retenir le prix de l'objet cassé sur le salaire du salarié, ni lui demander de rembourser l'objet. Les <span class="miseenevidence">sanctions financières </span>sont <span class="miseenevidence">interdites</span>.

En plus de son assurance <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R47105">responsabilité civile</a> personnelle, l'employeur peut prendre une assurance responsabilité civile professionnelle pour se garantir des dommages causés par son salarié.



  • Code civil : article 1242

    Responsabilité du particulier employeur des dommages causés par son salarié à domicile


  • Code du travail : articles L1331-1 à L1331-2

    Sanctions pécuniaires

Et aussi


  • Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

    Travail – Formation


  • Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier

    Travail – Formation

Pour en savoir plus


  • Site officiel du particulier employeur et du salarié

    Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

©
Direction de l’information légale et administrative

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