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Travail – Formation

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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Dossier

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Vérifié le 07/09/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur – salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.


  • Embauche directe ou recours à un organisme

  • Contrat de travail

  • Temps du travail

  • Congés

  • Rémunération

  • Licenciement

  • Démission

Questions ? Réponses !


  • Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?


  • À quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?


  • Comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?


  • Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?


  • Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?


  • Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?


  • Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?


  • Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?


  • Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?


  • Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?


  • Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?


  • L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?


  • Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?


  • Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?


  • Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?


  • L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?


  • Que faire en cas de maladie du salarié du particulier employeur ?

Et aussi


  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail – Formation


  • Chômage : démarches auprès de Pôle emploi

    Social – Santé


  • Assistante maternelle

    Travail – Formation


  • Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger

    Travail – Formation

Pour en savoir plus


  • Site officiel du particulier employeur et du salarié

    Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)


  • Site des services à la personne

    Ministère chargé des finances


  • Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'Urssaf

    Urssaf


  • Travailleur occasionnel : taux de cotisations

    Urssaf


  • Services à la personne : de nouvelles obligations d'information 

    Institut national de la consommation (INC)

©
Direction de l’information légale et administrative

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