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Transports – Mobilité

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Infractions routières

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Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

Question-réponse

Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

Vérifié le 12/10/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour <span class="miseenevidence">circuler à vélo</span>, vous devez <span class="miseenevidence">respecter les règles du code de la route</span> : règles de circulation, de stationnement, <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34169">d'équipement</a>.

Si vous commettez une <span class="miseenevidence"><a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R53945">infraction</a></span>, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span>.

Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir quelle amende vous risquez :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?


Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre


  À savoir

si vous avez le permis de conduire, <span class="miseenevidence">vous ne perdez pas de points</span> sur votre permis de conduire <span class="miseenevidence">en cas d'infraction routière <MiseEnEvidence>à vélo</span></MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas d'infraction grave</span>, le juge peut <span class="miseenevidence"><a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F21761">suspendre votre permis de conduire</a></span>. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.



  • Code de la route : articles R412-1 à R412-52

    Équipement et circulation


  • Code de la route : articles R414-1 à R414-17

    Croisement et dépassement


  • Code de la route : articles R415-1 à R415-15

    Intersections et priorité de passage


  • Code de la route : articles R416-1 à R416-20

    Dispositifs d'éclairage et de signalisation


  • Code de la route : articles R417-1 à R417-13

    Arrêt et stationnement


  • Code pénal : articles 131-12 à 131-18

    Peines contraventionnelles


  • Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8

    Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée


  • Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20

    Amende forfaitaire minorée (article R49-9)


  • Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1

    Jugement des contraventions


  • Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6

    Procédure de l'amende forfaitaire


  • Code de la route : articles R234-1 à R234-7

    Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique


  • Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire (pdf – 156.8 KB)

Questions ? Réponses !


  • Faut-il immatriculer un vélo électrique ?


  • Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?


  • Que faire en cas de vol d'un véhicule ?


  • Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?


  • Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?


  • Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?

Et aussi


  • Accessoires obligatoires à vélo

    Transports – Mobilité


  • Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé

    Transports – Mobilité


  • Amendes

    Justice


  • Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022

    Transports – Mobilité


  • Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022

    Transports – Mobilité


  • Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard

    Loisirs – Sports – Culture

Pour en savoir plus


  • Circuler à vélo, roulez en toute sécurité

    Ministère chargé des transports

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

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