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Commune de Domjean

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Transports – Mobilité

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Infractions routières

Dossier

Infractions routières

Vérifié le 11/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Règles de sécurité routière


  • Vitesse

  • Stupéfiants

  • Alcoolémie

Équipements obligatoires


  • Voiture

  • Moto, scooter, 3 roues à moteur…

  • Vélo

Stationnement


  • Stationnement gênant, dangereux, abusif

  • Stationnement non payé (forfait post-stationnement)

Amendes


  • Interpellation après interception du véhicule

  • Contrôle automatisé (radar)

Sanctions concernant le permis de conduire


  • Barème des points retirés par infraction

  • Récupération des points

  • Stage de récupération des points

  • Rétention du permis

  • Invalidation (solde à zéro)

  • Suspension administrative

  • Suspension judiciaire

  • Annulation judiciaire

Sanctions concernant le véhicule


  • Immobilisation d'un véhicule

  • Confiscation du véhicule

  • Mise en fourrière d'un véhicule



  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

    Simulateur


  • Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

    Téléservice


  • Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr

    Téléservice


  • Consultez votre dossier d'infraction

    Téléservice


  • Déclaration de mini moto ou de mini quad

    Téléservice

Questions ? Réponses !


  • Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?


  • Retrait de permis : quelles sont les règles ?


  • Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?


  • Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?


  • Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?


  • Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?


  • Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ?


  • Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?


  • Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?


  • Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?


  • Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?


  • Peut-on fumer en voiture ?


  • Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?


  • Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?


  • Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?


  • Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?


  • Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?


  • Le débridage d'une moto est-il autorisé ?


  • Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?


  • Est-il interdit de klaxonner en voiture ?


  • Est-il interdit de faire des appels de phare ?


  • Quelle amende en cas de fraude au péage d'autoroute ?

Et aussi


  • Permis de conduire

    Transports – Mobilité

Pour en savoir plus


  • Circuler à vélo, roulez en toute sécurité

    Ministère chargé des transports


  • Alcool au volant : réglementation et sanctions

    Ministère chargé des transports

©
Direction de l’information légale et administrative

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