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Famille – Scolarité

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Héritage : ordre et droits des héritiers

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Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?

Question-réponse

Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?

Vérifié le 24/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place :

  • Enfants du défunt et leurs propres descendants
  • Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants

On dit qu'ils <span class="expression">viennent par représentation</span>.


 Exemple

Jean a 2 enfants : Michel et Sophie. Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno. Sophie décède avant son père Jean. Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie. Ils héritent de sa part, c'est-à-dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.


  À savoir

le mécanisme de la représentation s'applique aussi <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1199">lorsqu'un héritier renonce à la succession</a> et en cas <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2527">d'indignité successorale</a>.



  • Code civil : articles 751 à 755

    Règles relatives à la représentation

Questions ? Réponses !


  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?

Et aussi


  • Héritage : ordre et droits des héritiers

    Famille – Scolarité


  • Règlement d'une succession

    Famille – Scolarité


  • Testament

    Famille – Scolarité


  • Préparer sa succession : donation

    Famille – Scolarité


  • Droits de succession – Évaluation de la succession et calcul des droits

    Argent – Impôts – Consommation

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