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Armes

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Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

Question-réponse

Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

Vérifié le 02/09/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez <span class="miseenevidence">perdu</span> une arme, un élément d'arme ou des munitions des catégories A, B ou C, vous devez immédiatement <span class="miseenevidence">faire une déclaration</span> au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Vous devez faire la même démarche en cas de <span class="miseenevidence">vol</span>.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende de <span class="valeur">750 €</span>.

Dans la déclaration, vous devez <span class="miseenevidence">détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol</span> et <span class="miseenevidence">donner toutes les indications suivantes sur l'arme</span> :

  • Marque
  • Modèle
  • Calibre
  • Numéro de série et catégorie

Un <span class="miseenevidence">récépissé de déclaration</span> de perte ou de vol vous est remis.

Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.

Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou si vous êtes à Paris, à la préfecture de police).

Où s’adresser ?


Commissariat



Préfecture



Gendarmerie



La section armes et explosifs <span class="miseenevidence">ne reçoit pas les usagers</span>.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-la-direction-de-la-police-generale" target="_blank">formulaire de contact</a>



  • Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4

    Classification des armes


  • Code de la sécurité intérieure : articles R314-12 à R314-15

    Perte ou vol d'une arme


  • Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8

    Sanction

Questions ? Réponses !


  • Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?


  • Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?


  • Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?


  • Qui peut porter et transporter une arme ?


  • Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?

Et aussi


  • Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A

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  • Arme de catégorie B (soumise à autorisation)

    Loisirs – Sports – Culture


  • Arme de catégorie C (soumise à déclaration)

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  • Achat et détention d'une arme de chasse

    Loisirs – Sports – Culture

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