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Travail de nuit d'une salariée enceinte

Fiche pratique

Travail de nuit d'une salariée enceinte

Vérifié le 13/08/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une salariée enceinte qui travaille de nuit peut demander à son employeur à être affectée à un poste de jour pendant sa grossesse. Le médecin du travail peut aussi constater que le poste de nuit est incompatible avec l'état de santé de la salariée. Si le reclassement sur un poste de jour ou dans un autre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R46457">établissement</a> est impossible, l'employeur doit motiver sa décision par écrit. L'affectation de la salariée dans un autre établissement est possible uniquement si elle a donné son accord.


  • Par la salariée

  • Par le médecin du travail



Une salariée enceinte qui <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2212">travaille de nuit</a> peut demander à son employeur à être affectée à un poste de jour pendant sa grossesse. La salariée ayant accouché bénéficie des mêmes dispositions pendant la période du congé postnatal lorsqu'elle renonce à celui-ci.

Il n'y a pas de procédure légale imposée pour demander ce changement d'affectation. Il est préférable de le faire par écrit.

L'affectation de la salariée dans un autre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R46457">établissement</a> est possible uniquement si elle a donné son accord.


  À savoir

le changement d'affectation de la femme enceinte ou ayant accouché n'entraîne aucune diminution de sa rémunération.


Si l'employeur est dans l'impossibilité de proposer à la salariée un autre poste, il doit l'informer par écrit (et le médecin du travail) des motifs empêchant son reclassement.

Dans ce cas, le contrat de travail est <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R43526">suspendu</a> jusqu'à la date de début du congé de maternité et la salariée bénéficie d'une garantie de rémunération.

Cette garantie de rémunération est composée 

  • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F3053">d'alllocations journalières</a> versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
  • et d'un complément à la charge de l'employeur, qui peut varier selon la convention collective applicable dans l'entreprise.

Il est possible d'estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :

Simulateur
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité


Accéder au simulateur  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)



La salariée peut demander à consulter le médecin du travail. Si le médecin du travail <span class="miseenevidence">constate par écrit</span> que le poste est incompatible avec l'état de santé de la salariée, celle-ci est affectée à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse.

Cette période peut être prolongée pendant la période du congé postnatal lorsqu'elle renonce à celui-ci. Si le médecin du travail le juge nécessaire, la période de mutation d'un poste de nuit à un poste de jour peut être prolongée d'un mois à compter du retour du congé postnatal.

L'affectation de la salariée enceinte dans un autre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R46457">établissement</a> est possible uniquement si elle a donné son accord.


  À savoir

le changement d'affectation de la femme enceinte ou ayant accouché n'entraîne aucune diminution de sa rémunération.


Si l'employeur est dans l'impossibilité de proposer à la salariée un autre poste, il doit l'informer par écrit (et le médecin du travail) des motifs empêchant son reclassement.

Dans ce cas, le contrat de travail est <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R43526">suspendu</a> jusqu'à la date de début du congé de maternité et la salariée bénéficie d'une garantie de rémunération.

Cette garantie de rémunération est composée 

  • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F3053">d'alllocations journalières</a> versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
  • et d'un complément à la charge de l'employeur, qui peut varier selon la convention collective applicable dans l'entreprise.

Il est possible d'estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :

Simulateur
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité


Accéder au simulateur  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)



  • Code du travail : articles L1225-9 à L1225-11

    Travail de nuit pendant la grossesse et le congé postnatal de la salariée



  • Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité

    Simulateur

Questions ? Réponses !


  • Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?


  • Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?


  • Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?


  • Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?

©
Direction de l’information légale et administrative

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