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Commune de Domjean

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Travail – Formation

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Conditions de travail dans le secteur privé

Dossier

Conditions de travail dans le secteur privé

Vérifié le 31/03/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Hygiène, sécurité et conditions de travail


  • Obligations de l'employeur

  • Obligations du salarié

  • Jeunes dans l'entreprise

  • Travailleur à domicile

  • Médecine du travail

  • Compte professionnel de prévention (C2P)

  • Télétravail

Travail de nuit


  • Principes généraux

  • Jeune de moins de 18 ans

  • Pour une salariée enceinte

Conditions de travail : informations diverses


  • Évaluation du salarié

  • Règlement intérieur d'une entreprise

  • Convention collective

  • Lanceurs d'alerte en entreprise

  • Utilisation et aménagement des lieux de travail

Questions ? Réponses !


  • Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ?


  • Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? 


  • Alcool au travail : quelles règles respecter ?


  • Comment consulter une convention collective ?


  • Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?


  • Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?


  • Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?


  • Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?


  • Comment consulter un accord d'entreprise ?


  • Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?


  • Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?


  • Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?


  • Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?


  • Grève des transports : quels droits pour le salarié ?


  • Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?


  • Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?


  • Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?


  • Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?


  • Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?


  • Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?


  • Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?


  • Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?


  • Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?


  • Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?


  • Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?


  • Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?


  • Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?


  • L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?


  • Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?


  • Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?


  • Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?


  • Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?


  • Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?


  • Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?

©
Direction de l’information légale et administrative

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