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Contrôle technique

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Contrôle technique d'une voiture particulière

Fiche pratique

Contrôle technique d'une voiture particulière

Vérifié le 15/12/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez acheté une voiture et vous vous demandez quand et où faire le contrôle technique et quel est le prix ? Vous voulez savoir quelles sont les fonctions contrôlées et comment faire si une défaillance est constatée ? Cette page vous indique les règles à connaître sur le contrôle technique.



Un véhicule particulier (VP) dont le <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R45943">PTAC</a> est inférieur ou égal à 3,5 tonnes est <span class="miseenevidence">soumis à un contrôle technique, qu'il soit thermique, hybride ou électrique</span>.

Véhicules soumis au contrôle technique ou qui y sont dispensés

Type de véhicule

Contrôle technique obligatoire ?

<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2878">Véhicule particulier (VP)</a>

Oui

<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F33353">Utilitaire</a>

Oui

<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F33354">Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum</a>

Oui

<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F22299">Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t</a>

Oui

<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F22299">Poids-lourd</a>

Oui

<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation à partir de 1960

Oui

<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F328">Véhicule de collection</a> utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Oui

<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum

Non

<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F328">Véhicule de collection</a> dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

Non

Voiture sans permis

Non

Moto, 2 roues et 3 roues

Non

Quadricycle à moteur

Non

Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Non

Tracteur agricole

Non

Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses

Non

Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés

Non

Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

Non


Le contrôle technique concerne tous les <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R10269">véhicules particuliers (VP)</a>.

Le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle est à faire <span class="miseenevidence">au cours des 6 mois avant le 4<Exposant>e</Exposant> anniversaire de la 1<Exposant>re</Exposant> mise en circulation du véhicule</span>.

Aucune convocation n'est envoyée. Le contrôle est <span class="miseenevidence">à votre initiative</span>.


 Exemple

Pour un véhicule mis en circulation le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2019, le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique doit avoir lieu entre le 1<Exposant>er</Exposant> avril 2023 et le 30 septembre 2023.

La <span class="miseenevidence">date du contrôle suivant</span> dépendra du résultat de ce 1<Exposant>er</Exposant> contrôle.

Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le <span class="miseenevidence">maintenir en bon état de marche</span> et <span class="miseenevidence">en état satisfaisant d'entretien</span>.


Dans <span class="miseenevidence">n'importe quel centre agréé en France</span>.

Vous devez présenter l'original du certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F16760">sauf dans certaines situations</a>.

Où s’adresser ?


Centre agréé de contrôle technique



Les frais sont <span class="miseenevidence">à la charge du propriétaire du véhicule</span>.

Les <span class="miseenevidence">prix</span> des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont <span class="miseenevidence">variables selon les centres</span>.

Ils doivent être <span class="miseenevidence">affichés</span> à l'entrée principale du centre de manière visible et lisible.

Les prix sont <span class="miseenevidence">classés par type d'énergie</span> : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique.

Outil de recherche
Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique


Fonctions vérifiées lors du contrôle technique d'une voiture

Les fonctions vérifiées lors du contrôle technique d'une voiture sont les suivantes :

• Identification du véhicule. Par exemple, plaque d'immatriculation.

• Équipements de freinage. Par exemple, plaquettes, disques.

• Direction. Par exemple, volant, boîtier.

• Visibilité. Par exemple, pare-brise, rétroviseurs.

• Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques

• Essieux, roues, pneus, suspension

• Châssis et accessoires du châssis

• Autre matériel. Par exemple, ceintures de sécurité, avertisseur sonore.

• Nuisances : pollution, niveau sonore

Le contrôleur doit vérifier <span class="miseenevidence"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042548649" target="_blank">133 points de contrôle</a></span> concernant les fonctions suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Identification</span> du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation…
  • Équipements de <span class="miseenevidence">freinage </span>: plaquettes, disques…
  • <span class="miseenevidence">Direction </span>: volant, boîtier…
  • <span class="miseenevidence">Visibilité </span>: pare-brise, rétroviseurs…
  • <span class="miseenevidence">Feux</span>, <span class="miseenevidence">dispositifs réfléchissants</span> et <span class="miseenevidence">équipements électriques</span> (en particulier ceux d'un véhicule électrique tels que la batterie, le câble de recharge, le coffre à batterie de traction…)
  • <span class="miseenevidence">Essieux</span>, <span class="miseenevidence">roues</span>, <span class="miseenevidence">pneus</span>, <span class="miseenevidence">suspension</span>
  • <span class="miseenevidence">Châssis</span> et <span class="miseenevidence">accessoires du châssis</span>
  • Autre matériel : <span class="miseenevidence">ceintures de sécurité</span>, <span class="miseenevidence">klaxon</span> (avertisseur sonore)…
  • <span class="miseenevidence">Nuisances </span>: pollution, niveau sonore

À chaque point contrôlé, un <span class="miseenevidence">niveau de gravité</span> est indiqué si une défaillance est constatée.

  • <span class="miseenevidence">Défaillance mineure</span> : aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement
  • <span class="miseenevidence">Défaillance majeure</span> : pouvant compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une conséquence négative sur l'environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route
  • <span class="miseenevidence">Défaillance critique</span> : constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une conséquence grave sur l'environnement

<span class="miseenevidence">En cas de défaillance majeure ou critique</span>, un nouveau contrôle, appelé <span class="expression">contre-visite</span>, est à faire après avoir fait les réparations nécessaires.

Les <span class="miseenevidence">points contrôlés lors d'une contre-visite</span> dépendent des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle précédent.


La date du prochain contrôle <span class="miseenevidence">dépend des défaillances constatées lors du contrôle technique</span>.

Résultat du contrôle technique selon les défaillances constatées

Défaillances constatées

Avis

Validité du contrôle

Prescription d'une contre-visite

Absence de défaillance majeure et critique

Favorable (A)

2 ans à partir du contrôle

Pas de contre-visite

Au moins une défaillance majeure

Défavorable (S)

2 mois à partir du contrôle

Obligatoire dans les 2 mois suivant le contrôle technique

Au moins une défaillance critique

Défavorable (R)

Jour du contrôle

Si le véhicule est soumis à contre-visite, la contre-visite favorable a une validité de<span class="miseenevidence"> 2 ans</span> à partir de la <span class="miseenevidence">date du contrôle technique périodique défavorable à l'origine de la contre-visite</span>.

Vous n'êtes pas obligé de faire la contre-visite dans le centre agréé où les défaillances ont été constatées.

La <span class="miseenevidence">contre-visite</span> peut être réalisée <span class="miseenevidence">dans n'importe quel centre agréé en France</span>.

Il vous est remis un <span class="miseenevidence">procès-verbal</span> après chaque contrôle technique.

Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :

  • <span class="miseenevidence">Nature du contrôle</span> (contrôle technique périodique, contre-visite)
  • <span class="miseenevidence">Date</span> du contrôle
  • <span class="miseenevidence">Résultat</span> du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)
  • Limite de <span class="miseenevidence">validité</span> du contrôle
  • Nature du <span class="miseenevidence">prochain contrôle</span> (contrôle périodique, contre-visite)
  • <span class="miseenevidence">Identification du centre</span> de contrôle et du contrôleur
  • Identification du<span class="miseenevidence"> véhicule</span>
  • <span class="miseenevidence">Kilométrage</span> relevé
  • Informations sur le contrôle technique défavorable
  • <span class="miseenevidence">Défaillances et niveaux de gravité</span> (critiques, majeures, mineures, kilométrages relevés en contrôle technique depuis le 20 mai 2018, commentaires)
  • <span class="miseenevidence">Mesures réalisées</span>

Le contrôleur met sur la carte grise un <span class="miseenevidence">timbre</span> indiquant le <span class="miseenevidence">résultat</span> du contrôle et sa <span class="miseenevidence">date limite</span> :

  • <span class="miseenevidence">Lettre A</span> : résultat <span class="miseenevidence">favorable</span>
  • <span class="miseenevidence">Lettre S</span> : résultat défavorable pour <span class="miseenevidence">défaillances majeures</span>
  • <span class="miseenevidence">Lettre R</span> : résultat défavorable pour <span class="miseenevidence">défaillances critiques</span>

Le contrôleur met sur le véhicule une <span class="miseenevidence">vignette</span> qui indique la <span class="miseenevidence">date limite de validité du contrôle réalisé</span>.

Il n'est plus possible de faire figurer sur le procès-verbal du contrôle technique la mention <span class="expression"><a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F17375">véhicule non roulant</a></span>.


  À savoir

la modification de l'immatriculation du véhicule n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Par exemple, à la suite de <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1050">l'immatriculation d'un véhicule d'occasion</a>.


Le propriétaire d'un véhicule particulier qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

En règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F12914">décision d'immobilisation</a> peut être prise.

Dans ce cas, le certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) du conducteur est retenue.

Une fiche de circulation valable <span class="miseenevidence">7 jours</span> lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique.

Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.


En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les <span class="miseenevidence">voies de recours</span> sont <span class="miseenevidence">affichées dans le centre</span> qui a délivré le procès-verbal.



  • Code de la route : article L323-1

    Obligation d'effectuer un contrôle technique


  • Code de la route : articles R323-1 à R323-5

    Règles du contrôle technique


  • Code de la route : articles R323-6 à R323-21

    Obligations du centre de contrôle technique en matière de prix (article R323-13-1)


  • Code de la route : article R323-22

    Périodicité du contrôle technique


  • Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules


  • Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes


  • Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers


  • Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'obligation du contrôle technique pour les véhicules circulant sur la voie publique


  • Réponse ministérielle du 15 décembre 2020 relative au contrôle technique d'un véhicule adapté au transport de personnes en fauteuil roulant (mention transport handicap sur la carte grise)



  • Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique

    Outil de recherche

Questions ? Réponses !


  • Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?


  • Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?


  • Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?


  • Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?


  • Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?


  • Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

Et aussi


  • Infractions routières

    Transports – Mobilité


  • Carte grise (certificat d'immatriculation)

    Transports – Mobilité


  • Mesures antipollution

    Transports – Mobilité


  • Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette)

    Transports – Mobilité


  • Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)

    Transports – Mobilité

Pour en savoir plus


  • Points de contrôle pour le contrôle technique d'un véhicule léger

    Legifrance

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

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