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Commune de Domjean

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Famille – Scolarité

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Déclaration de décès, obsèques et sépulture

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Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Question-réponse

Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Vérifié le 05/07/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez savoir si une personne disparue est toujours vivante ? Vous pouvez contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence.

  • Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance sans filiation de la personne disparue pour savoir si elle est toujours vivante.

    Vous n'êtes pas obligé d'avoir un lien de parenté avec elle.

    Si la personne est décédée, l'information figure en <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1429">mention marginale</a>.

    • Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance.

      • Service en ligne
        Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit


        Accéder au service en ligne  

        Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

      • Vous devez vous adresser à la mairie de naissance de la personne concernée.

        Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

        Où s’adresser ?


        Mairie


      • Vous devez envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les éléments suivants :

        • Nom de la personne concernée
        • Prénom(s)
        • Date de naissance

        Où s’adresser ?


        Mairie


    • Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance.

      • Service en ligne
        Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) – Service gratuit


        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

      • Vous devez envoyer un courrier au Service central d'état civil en indiquant les éléments suivants :

        • Nom de la personne concernée
        • Prénom(s)
        • Date de naissance

        Où s’adresser ?


        État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

        <span class="miseenevidence">Uniquement par courrier</span> à l'adresse suivante :

        Service central d'état civil

        11, rue de la Maison Blanche

        44941 Nantes Cedex 09

        <span class="miseenevidence">Le service n'accueille pas de public</span>.

        Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un <a href="https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier" target="_blank">téléservice</a>.

        Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

        • Consulter le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/" target="_blank">diplomatie.gouv.fr</a>
        • Téléphoner au<span class="miseenevidence">+33 1 41 86 42 47</span> du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
        • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

  • Vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune du dernier domicile.

    Si la personne est décédée, une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1444">copie d'acte de décès</a> peut vous être remise.

    Vous n'avez pas de justificatif à apporter.

    Où s’adresser ?


    Mairie



      À savoir

    il n'est plus possible de déposer une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1193">demande de recherche dans l'intérêt des familles</a>.



  • Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil

    Délivrance d'un acte de décès (article 30), d'un extrait d'acte de naissance sans filiation (article 33)

Questions ? Réponses !


  • Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?


  • Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?

Pour en savoir plus


  • Fichiers des personnes décédées depuis 1970

    Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

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