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Famille – Scolarité

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Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Dossier

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Vérifié le 05/07/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


  • Déclaration de décès

  • Transport d'une personne décédée

  • Inhumation (enterrement)

  • Crémation



  • Demande d'acte de décès (survenu en France) – Service gratuit

    Téléservice


  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) – Service gratuit

    Téléservice


  • Requête – Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

    Formulaire

Questions ? Réponses !


  • Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?


  • Qui doit payer les frais d'obsèques ?


  • Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?


  • Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?


  • Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?


  • Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?


  • Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?


  • Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?


  • Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Et aussi


  • Règlement d'une succession

    Famille – Scolarité


  • Don d'organe : prélèvement lors du décès

    Famille – Scolarité

Pour en savoir plus


  • Assurance obsèques

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)


  • Prestations funéraires – Pompes funèbres

    Ministère chargé de l'économie


  • Site d'information sur les cimetières de France

    Ministère chargé de l'économie


  • Information aux familles sur les soins de conservation

    Ministère chargé de la santé

©
Direction de l’information légale et administrative

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