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Transports – Mobilité

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Infractions routières

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Peut-on fumer en voiture ?

Question-réponse

Peut-on fumer en voiture ?

Vérifié le 14/06/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.

Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende de <span class="valeur">135 €</span>.



  • Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9

    Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9)


  • Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9

    Amende (article R3515-4)


  • Code pénal : articles 131-12 à 131-18

    Amende encourue (article 131-13)



  • Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

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Questions ? Réponses !


  • Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?


  • Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?


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  • Est-il interdit de klaxonner en voiture ?


  • Quelle amende en cas de fraude au péage d'autoroute ?

Et aussi


  • Permis de conduire

    Transports – Mobilité

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