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Travail – Formation

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Conditions de travail dans le secteur privé

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Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Question-réponse

Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Vérifié le 14/10/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un salarié saisonnier, agricole ou non, est suivi par la médecine du travail dans des conditions particulières.


  • Cas général

  • Agricole



    • Vous ne bénéficiez pas d'une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R46467">Vip</a>. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

    • Vous ne bénéficiez pas d'examen médical d'embauche si vous êtes affecté à un poste à risques pour une mission d'une durée inférieure à 45 jours

    • Vous ne bénéficiez pas d'une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R46467">Vip</a>. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

    • Vous bénéficiez d'un <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a>.

      Vous pouvez être dispensé de l'examen médical d'aptitude <span class="miseenevidence">si les 2 conditions suivantes sont réunies</span> :

      • Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
      • Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents


Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :

  • Visites de <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R54825">préreprise</a> et de <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2871">reprise du travail</a>
  • Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
  • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)




  • Vous êtes recruté pour moins de 45 jours de travail effectif

  • Vous êtes recruté pour plus de 45 jours de travail effectif
  • Vous ne bénéficiez pas d'une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R46467">Vip</a>. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

  • Vous bénéficiez d'un <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a>.

  • Vous bénéficiez d'une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34061">visite d'Information et de prévention (Vip)</a>.

  • Vous bénéficiez d'un <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a>.


  • Vous pouvez être dispensé de la visite d’information et de prévention <span class="miseenevidence">si les 3 conditions suivantes sont réunies</span> :

    • Salarié appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
    • Dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude en possession du <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R59803">professionnel de santé</a>
    • Au cours des 5 dernières années, aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail. Délai réduit à 3 ans pour tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent.
  • Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.

    Vous pouvez être dispensé d'examen médical d'aptitude <span class="miseenevidence">si les 3 conditions suivantes sont réunies</span> :

    • Salarié appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
    • Dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude en possession du médecin du travail
    • Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années


Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :

  • Visites de <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R54825">préreprise</a> et de <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2871">reprise du travail</a>
  • Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
  • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)



  • Code du travail : article D4625-22

    Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniers


  • Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27

    Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers


  • Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6

    Suivi médical des saisonniers agricoles


  • Code rural et de la pêche maritime : article R717-16

    Suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles


  • Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1

    Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles


  • Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1

    Cas de dispense Vip salarié agricole

Questions ? Réponses !


  • Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?

Et aussi


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