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Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

Question-réponse

Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

Vérifié le 28/02/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, en principe, une association doit payer les taxes foncières sur les <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F59">propriétés bâties</a> et <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F31638">non bâties</a>.

Toutefois, les organismes suivants en sont exonérés :

  • Association, union d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d'édifices affectés à l'exercice du culte
  • Association de mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique lorsque leurs bâtiments sont affectés à l'hospitalisation de leurs membres
  • Association de sauveteurs reconnue d'utilité publique qui possède des hangars servant à l'abri de ses canots de sauvetage

Les bâtiments ruraux sont également exonérés de la taxe foncière.

Le notaire qui a effectué la vente envoie les pièces nécessaires aux impôts.

Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.



  • Code général des impôts : articles 1380 à 1381

    Propriétés imposables


  • Code général des impôts : articles 1382 à 1382G

    Article 1382 – 4°


  • Code général des impôts : article 1393


  • Bofip impôts n°BOI-IF-TFB-10-50-30-20120912 relatif aux exonérations de taxe foncière en raison de l'affectation du bien

Questions ? Réponses !


  • Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?


  • Une association doit-elle payer la redevance télé ?

Et aussi


  • Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

    Argent – Impôts – Consommation

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