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Activités commerciales d'une association

Dossier

Activités commerciales d'une association

Vérifié le 29/01/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.


  • Lotos, loteries et tombolas

  • Buvettes, bars, débits de boisson

  • Brocantes et vide-greniers

  • Fiscalité des activités lucratives d'une association



  • Demande d'autorisation de loterie – actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif

    Formulaire


  • Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique

    Modèle de document


  • Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

    Modèle de document


  • Déclaration préalable d'une vente au déballage

    Formulaire


  • Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

    Modèle de document

Questions ? Réponses !


  • Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?


  • Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?


  • Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?


  • Une association doit-elle payer la taxe foncière ?


  • Une association doit-elle payer la redevance télé ?

Et aussi


  • Ressources financières d'une association

    Financement et fiscalité d'une association

©
Direction de l’information légale et administrative

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