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Organisation d'événements par une association

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Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique

Fiche pratique

Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique

Vérifié le 01/09/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'organisation d'une manifestation sportive, de type marche ou d'une course à pied sur la voie publique, est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la course.


  • Chronométrée

  • Autre



L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.

La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme <span class="miseenevidence">favorable</span>.


La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

    • La déclaration doit se faire auprès du maire.

      Où s’adresser ?


      Mairie


      À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

      Où s’adresser ?


      Préfecture de police de Paris


    • La déclaration doit se faire auprès du préfet.

      Où s’adresser ?


      Préfecture


    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?


      Préfecture


    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?


      Préfecture



      Bureau des associations et des fondations – Ministère de l'intérieur


    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

      Où s’adresser ?


      Préfecture


    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?


      Préfecture


    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?


      Préfecture



      Bureau des associations et des fondations – Ministère de l'intérieur


La déclaration s'effectue selon votre département.

  • La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :

    Formulaire
    Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15824*03


    Accéder au formulaire
    (pdf – 543.7 KB)  

    Ministère chargé des sports

  • La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span> :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs


    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R49744">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs


    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R49744">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs


    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R49744">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs


    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R49744">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs


    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R49744">formulaire</a>.


Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).

Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs.


L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.



Déclaration

La déclaration doit être faite auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

    • La déclaration doit se faire auprès du maire.

      Où s’adresser ?


      Mairie


      À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

      Où s’adresser ?


      Préfecture de police de Paris


    • La déclaration doit se faire auprès du préfet.

      Où s’adresser ?


      Préfecture


    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?


      Préfecture


    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?


      Préfecture



      Bureau des associations et des fondations – Ministère de l'intérieur


    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

      Où s’adresser ?


      Préfecture


    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?


      Préfecture


    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?


      Préfecture



      Bureau des associations et des fondations – Ministère de l'intérieur


Le mode de déclaration varie selon votre département.

  • Formulaire
    Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15825*02


    Accéder au formulaire
    (pdf – 512.4 KB)  

    Ministère chargé des sports

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs


    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R49745">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs


    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R49745">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs


    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R49745">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs


    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R49745">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs


    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R49745">formulaire</a>.

Obligation de l'organisateur

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.


Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n'est à accomplir.

Une marche ou une course à pied qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :

  • La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
  • La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants

Les règles sont différentes s'il s'agit d'une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34667">course cycliste sur la voie publique</a>.



  • Code du sport : article R331-6 à R331-7

    Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales


  • Code du sport : article R331-8

    Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative


  • Code du sport : articles R331-9 à R331-11

    Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation


  • Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1

    Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation


  • Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre (pdf – 4.3 MB)



  • Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

    Formulaire


  • Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique

    Formulaire

Et aussi


  • Organisation d'une course cycliste sur la voie publique

    Fonctionnement d'une association

Pour en savoir plus


  • Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris

    Préfecture de police de Paris

©
Direction de l’information légale et administrative

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