Guide des particuliers
Dossier
Organisation d'événements par une association
Vérifié le 27/03/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique -
Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique -
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique -
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique -
Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports