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Création d'une association

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Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?

Question-réponse

Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?

Vérifié le 24/06/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un <span class="expression">numéro RNA</span>. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques <span class="expression">data.gouv.fr</span>.

Service en ligne
Répertoire national des associations (RNA)


Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.

Où s’adresser ?


Greffe des associations



 À noter

les <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1319">associations syndicales de propriétaires (Asp)</a> n'ont pas de numéro RNA.

Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.


  • Cas général

  • À Paris

Où s’adresser ?


Préfecture



Sous-préfecture


Où s’adresser ?


Préfecture de police de Paris – Site central de Gesvres


Le numéro RNA d'une association reste inscrit <span class="miseenevidence">3 ans</span> dans le registre du RNA <span class="miseenevidence">à la suite de sa dissolution</span>.



  • Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations



  • Répertoire national des associations (RNA)

    Téléservice

Questions ? Réponses !


  • Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?

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