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Commune de Domjean

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Création d'une association

Dossier

Création d'une association

Vérifié le 02/10/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


  • Rédaction des statuts

  • Déclaration initiale

  • Identification et immatriculation d'une association

  • Agrément d'une association

Questions ? Réponses !


  • Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?


  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?


  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?


  • Faut-il protéger le nom d'une association ?


  • La préfecture peut-elle refuser la déclaration ?


  • Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?


  • Comment se fixe l'ordre du jour ?


  • Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?


  • Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?


  • Qui peut être trésorier d'une association ?


  • Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?


  • Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?


  • Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?


  • Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?


  • Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?


  • Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?


  • Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ?


  • Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Et aussi


  • Évolutions et dissolution d'une association

    Formalités administratives d'une association

©
Direction de l’information légale et administrative

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