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Permis de conduire

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Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?

Question-réponse

Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?

Vérifié le 12/10/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon les préfectures, vous pouvez faire la demande de RII par courrier, sur place ou par mail.


 Attention :

<span class="miseenevidence">avant</span> de faire la démarche, <span class="miseenevidence">contactez</span> votre <span class="miseenevidence">préfecture</span> pour savoir si vous devez faire la demande par courrier, sur place ou par mail.


  • Cas général

  • Paris

Où s’adresser ?


Préfecture


Où s’adresser ?


Préfecture de police de Paris – Bureau des permis de conduire



  • Par courrier

  • Sur place

  • Par mail

Joignez à votre demande les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité
  • Copie de votre permis de conduire
  • Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R39324">AR</a> libellée à votre nom, prénom et adresse

Le délai de réception du RII est variable.

Préparez les documents suivants :

  • Votre pièce d'identité
  • Votre permis de conduire

Joignez à votre demande les documents et informations suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité
  • Copie de votre permis de conduire
  • Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse

Le délai de réception du RII est variable.


 Attention :

toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.

Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…

Le RII est communicable <span class="miseenevidence">uniquement au titulaire du permis et certaines autorités</span>. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.


  À savoir

le téléservice <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R17121">Télépoints</a> vous permet de consulter votre solde de points et les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint).



  • Code de la route : articles L225-1 à L225-9

    Relevé intégral (articles L255-3 et L225-8)


  • Code de la route : articles R225-1 à R225-6

    Relevé intégral (article R255-6)


  • Code des relations entre le public et l'administration : articles L300-1 à L300-4

    Accès aux documents administratifs


  • Réponse ministérielle du 17 novembre 2020 relative à la consultation du relevé d'information intégral



  • Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

    Téléservice

Questions ? Réponses !


  • Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?


  • Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?


  • Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?


  • Nombre de points sur le permis de conduire : qui peut connaître le solde ?

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