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Transports – Mobilité

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Conduire en France avec un permis étranger

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Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?

Question-réponse

Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?

Vérifié le 17/08/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

Il est interdit de conduire en France avec un permis de conduire étranger périmé.

Votre permis de conduire étranger est <span class="miseenevidence">reconnu en France</span> si les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes sont remplies :

  • <span class="miseenevidence">Votre permis est en cours de validité</span>
  • <span class="miseenevidence">Vous disposez de vos droits à conduire</span>. Cela signifie que vous ne devez pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis.

De plus, un <span class="miseenevidence">permis non </span><a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R55492">européen</a> est <span class="miseenevidence">reconnu en France pendant une durée limitée</span> : <span class="miseenevidence">1 an</span> à partir de l'acquisition de la <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.


  À savoir

si vous avez demandé l'échange de votre permis <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1758">européen</a> ou <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1460">d'un autre pays</a>, il vous a été remis une <span class="miseenevidence">attestation de dépôt sécurisé (ADS)</span>. Cette attestation permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français <span class="miseenevidence">dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger</span>.



  • Code de la route : articles R222-1 à R222-8

    Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France


  • Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE


  • Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen


  • Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE (pdf – 272.8 KB)

Questions ? Réponses !


  • Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?


  • Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?


  • Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?

Et aussi


  • Permis de conduire

    Transports – Mobilité


  • Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)

    Transports – Mobilité


  • Conduire en France avec un permis d'un autre pays (court séjour, études)

    Transports – Mobilité


  • Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)

    Transports – Mobilité


  • Echange d'un permis de conduire obtenu dans un autre pays (installation durable)

    Transports – Mobilité

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