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Transports – Mobilité

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Conduire en France avec un permis étranger

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Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?

Question-réponse

Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?

Vérifié le 08/09/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche est différente selon la nature de votre séjour en France : voyage ou installation.

    • En cas de <span class="miseenevidence">vol</span> de votre permis de conduire <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R55492">européen</a> lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, vous devez :

      1. <span class="miseenevidence">Faire une déclaration de vol</span> au <span class="miseenevidence">commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie</span>.

      Un <span class="miseenevidence">récépissé</span> vous est alors remis pour vous permettre de conduire<span class="miseenevidence"> uniquement en France</span>.

      Le récépissé remplace le permis pendant <span class="miseenevidence">2 mois</span>.

      Où s’adresser ?


      Commissariat


      2. <span class="miseenevidence">Contacter votre consulat ou ambassade</span>.

      Il vous sera délivré une <span class="miseenevidence">attestation</span> sur la <span class="miseenevidence">validité et l'étendue de vos droits à conduire</span>.

      Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.

      Où s’adresser ?


      Ambassade ou consulat étranger en France


    • En cas de <span class="miseenevidence">perte</span> de votre permis de conduire <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R55492">européen</a> lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, <span class="miseenevidence">contactez votre consulat ou ambassade</span>.

      Il vous sera délivré une <span class="miseenevidence">attestation</span> sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.

      Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.

      Où s’adresser ?


      Ambassade ou consulat étranger en France


      Vous pourrez <span class="miseenevidence">conduire en France</span> pendant <span class="miseenevidence">2 mois maximum</span> en ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte de votre permis.

      De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.

  • Si vous êtes installé en France, l'État <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R55492">européen </a>qui vous a délivré votre permis de conduire n'est plus compétent pour le renouveler.

    Vous devez faire une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1758">demande d'échange de votre permis contre un permis français</a>.

    Si votre <span class="miseenevidence">permis</span> a été <span class="miseenevidence">volé</span>, n'oubliez pas de <span class="miseenevidence">déclarer le vol en gendarmerie ou en commissariat</span>.

    Où s’adresser ?


    Gendarmerie



    Commissariat




  • Code de la route : articles R222-1 à R222-8

    Échange d'un permis de conduire délivré par un pays européen contre un permis français


  • Code général des impôts : articles 1628 bis

    Coût du permis en cas de non-présentation de l'ancien titre (article 1628 ter)


  • Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE

Questions ? Réponses !


  • Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?


  • Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?


  • Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?

Et aussi


  • Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)

    Transports – Mobilité


  • Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)

    Transports – Mobilité

Pour en savoir plus


  • Le Brexit, où en est-on ?

    Première ministre

©
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