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Argent – Impôts – Consommation

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Douane

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Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?

Fiche pratique

Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?

Vérifié le 21/06/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur <span class="miseenevidence">sortie hors de France</span> est <span class="miseenevidence">autorisée ou non</span>. On vous explique quelles sont les <span class="miseenevidence">formalités douanières</span>.



Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants : 

  • Avez-vous le <span class="miseenevidence">droit de voyager</span> avec les produits que vous souhaitez emporter ?
  • Ces produits doivent-ils être <span class="miseenevidence">déclarés</span> à la douane française à leur <span class="miseenevidence">sortie de France</span> ?
  • Ces produits sont-ils autorisés à <span class="miseenevidence">entrer dans le pays</span> de votre destination ?

Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :

Où s’adresser ?


Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>

Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :

Où s’adresser ?


Ambassade ou consulat étranger en France



 À noter

Pensez à consulter la rubrique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseils aux voyageurs</a> du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.


Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez</span> <span class="miseenevidence">pas voyager</span> avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :

  • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R62374">Stupéfiants</a>
  • Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)
  • Contrefaçons

Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :

  • Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
  • Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes


 Attention :

Si vous voyagez avec des <span class="miseenevidence">médicaments</span> classés stupéfiants (méthadone, morphine) vous devez voyager avec l'ordonnance de votre médecin.

Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.

Où s’adresser ?


Services douaniers en France et en Europe



Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)



 Attention :

En cas de dissimulation de ces produits, de non déclaration ou d'absence d'autorisation, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières importantes.


Produits soumis à déclaration en douane

Vous devez faire une déclaration en douane pour certains produits en quittant la France.

Il s'agit des produits suivants :

  • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F794">Argent liquide</a> à partir de <span class="valeur">10 000 €</span>
  • <a href="https://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-des-biens-culturels" target="_blank">Biens culturels et œuvres d'art</a>
  • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R33700">Armes et munitions</a>
  • <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/commerce-international-des-especes-sauvages-cites" target="_blank">Animaux et végétaux sauvages menacés et protégés au niveau européen ou international</a>

Autorisation de sortie d'un bien culturel

Pour le transport d'un bien culturel, vous devez effectuer la démarche suivante :

Formulaire
Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national


Accéder au formulaire
 

Ministère chargé de la culture et de la communication

Autorisation de sortie d'une arme ou de munitions


  À savoir

Si vous êtes chasseur ou tireur sportif professionnel, vous n'avez pas à demander d'autorisation spéciale. Vous devez présenter votre permis de chasse ou votre licence de tir.

Sinon, pour le transport d'une <span class="miseenevidence">arme ou de munitions</span>, vous devez effectuer la démarche suivante :

  • Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen

    Cerfa n° 11287*02


    Accéder au formulaire
    (pdf – 93.5 KB)  

    Ministère chargé des finances

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    • Notice – Demande de permis de transfert d'armes à feu et de munitions 

  • Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen

    Cerfa n° 14942


    Accéder au formulaire
    (pdf – 537.1 KB)  

    Ministère chargé des finances

Autorisation de sortie d'un animal de compagnie

Si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F21374">formalités sanitaires avant le départ</a>.

Les animaux suivants sont considérés par les Douanes comme animaux de compagnie :

  • Carnivores domestiques : chiens, chats, furets
  • Reptiles
  • Amphibiens
  • Invertébrés (sauf abeilles et crustacés)
  • Rongeurs et lapins domestiques
  • Poissons d'ornement
  • Toutes les espèces d'oiseaux, à l'exception des volailles

Renseignez-vous sur les démarches à effectuer auprès des services douaniers.

Où s’adresser ?


Services douaniers en France et en Europe




  • Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3

    Mise en péril des mineurs


  • Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87

    Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes


  • Code des douanes : article 38

    Interdictions d'exportation de certains produits


  • Code des douanes : articles 414 à 414-2

    Interdiction d'exportation de contrefaçons


  • Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13

    Contrefaçons : sanctions pénales


  • Code du patrimoine : article L114-1

    Exportation biens culturels sans autorisation : sanctions pénales


  • Code de la défense : article R2352-38

    Autorisation de circulation avec une arme ou des munitions à usage civil


  • Code de la défense : article L2335-3

    Autorisation de sortie d'armes et de munitions de guerre hors de l'UE



  • Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen

    Formulaire


  • Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen

    Formulaire


  • Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national

    Formulaire

Et aussi


  • Douane : argent transféré de la France vers l'étranger

    Argent – Impôts – Consommation


  • Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie

    Loisirs – Sports – Culture


  • Quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

    Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus


  • Conseils aux voyageurs

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères


  • Exportation d'œuvres et objets d'art et de biens culturels

    Direction générale des douanes et des droits indirects


  • Commerce international des espèces sauvages

    Ministère chargé de l'environnement

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