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Commune de Domjean

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Argent – Impôts – Consommation

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Douane

Dossier

Douane

Vérifié le 01/10/2019 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Transfert d'argent


  • Argent transféré de la France à l'étranger

  • Argent transféré en France depuis l'étranger

Transfert de marchandises


  • Marchandises arrivant en France

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Droits de douane, taxes et franchises


  • Achats effectués à l'étranger

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Alcool et tabac


  • Rapporter du tabac de l'étranger

  • Rapporter de l'alcool de l'étranger

Questions ? Réponses !


  • Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?


  • Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?


  • Douane : comment rapatrier un bien hérité de l'étranger ?

Et aussi


  • Vente en détaxe aux touristes

    Fiscalité

Pour en savoir plus


  • Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises

    Ministère chargé des finances


  • Achats à distance entre particuliers

    Ministère chargé des finances


  • Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne

    Commission européenne


  • Voyager en Europe avec des produits d'origine animale

    Commission européenne


  • À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise

    Ministère chargé des finances

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Direction de l’information légale et administrative

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