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Logement

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Achat ou vente d'un logement

Dossier

Achat ou vente d'un logement

Vérifié le 24/12/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant


  • Promesse de vente

  • Acte de vente

  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)


  • Contrat de réservation

  • Acte de vente

  • Livraison



  • Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

    Simulateur


  • Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier

    Modèle de document


  • Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière

    Modèle de document


  • Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique

    Formulaire

Questions ? Réponses !


  • Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?


  • Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?


  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?


  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?


  • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?


  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?


  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?


  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?


  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le prêt immobilier ?


  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?


  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Et aussi


  • Droit de préemption urbain (DPU)

    Logement

Et aussi


  • Achat d'un terrain

    Logement

Pour en savoir plus


  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

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