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Commune de Domjean

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Logement

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Travaux

Dossier

Travaux

Vérifié le 24/12/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

Formalités


  • Déclaration d'ouverture de chantier

  • Affichage de l'autorisation d'urbanisme

  • Déclaration d'achèvement des travaux

Assurance et garanties


  • Assurance dommages-ouvrage

  • Garantie de livraison

  • Garanties après la réception des travaux

  • Garantie décennale

Questions ? Réponses !


  • Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?


  • Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?


  • Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?


  • Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?

Et aussi


  • Autorisation d'urbanisme

    Logement


  • Achat ou vente d'un logement

    Logement


  • Achat d'un terrain

    Logement

Pour en savoir plus


  • Assurance construction

    Assurance Banque Épargne Infoservice


  • Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel

    Institut national de la consommation (INC)


  • Changer ses fenêtres

    Institut national de la consommation (INC)

©
Direction de l’information légale et administrative

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