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Commune de Domjean

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Logement

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Location immobilière : loyer

Dossier

Location immobilière : loyer

Vérifié le 15/07/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Fixation du loyer d'un logement privé


  • Montant du loyer (cas général)

  • À Paris

  • À Lille, Hellemmes et Lomme

  • Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse

  • À Lyon et Villeurbanne

  • Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville

  • Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022

  • Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022

Paiement et évolution


  • Paiement

  • Révision du loyer en cours de bail

  • Indice de référence des loyers (IRL)

  • Loyer sous-évalué : hausse au renouvellement du bail

Fixation du loyer d'un logement social


  • Montant du loyer

  • Supplément de loyer de solidarité (SLS)

Questions ? Réponses !


  • Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?


  • Complément de loyer : quelles sont les règles ?


  • Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?


  • Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?


  • En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?


  • Quittance de loyer : comment l'obtenir ?


  • Que faire en cas de difficultés à payer son loyer ?


  • Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?


  • Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ?


  • Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?

Et aussi


  • Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location

    Logement


  • Devenir locataire d'un logement privé

    Logement


  • Location immobilière : contrat de location (bail)

    Logement


  • Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

    Logement


  • Location immobilière : obligations du locataire

    Logement


  • Location immobilière : fin du bail

    Logement

©
Direction de l’information légale et administrative

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