Guide des particuliers
Dossier
Location immobilière : contrat de location (bail)
Vérifié le 30/06/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ? -
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ? -
Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ? -
Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ? -
Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ? -
Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ? -
Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? -
Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? -
Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? -
Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? -
Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ? -
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ? -
Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? -
Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? -
Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box…) ?
Et aussi
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