Skip to content

Commune de Domjean

Village fleuri de la Manche

  • Accueil
  • Vivre à Domjean
    • Santé
      • Maison de soins
      • Médecin de garde
      • Pharmacie de garde
      • Hôpitaux/Cliniques
    • Jeunesse
      • École
      • Cantine
      • Garderie
      • RPE
      • Les Choupinets
    • Sénior
    • Pratique
      • Boîte à livres
      • Salles des fêtes
    • Se loger
    • Vivre Ensemble
      • Tonte de pelouse
      • Animaux errants
    • Services Publics
      • La poste
      • Espace France Service
      • Transports
      • Saint-Lô Agglo
      • Guide des particuliers
  • Mairie
    • Conseil Municipal
      • Compte-rendu
      • Service communaux
    • L’histoire de Domjean
  • Pro et Assoc
    • Commerces
    • Artisans
    • Entreprises
    • Associations
  • Tourisme et animation
    • Camping municipal
    • Hébergements / Restaurants
    • Culture
    • Randonnées
    • Découvrir la région
  • Actualités

Guide des particuliers







logo service-public.fr



Accueil particuliers

 >



Logement

 >



Location immobilière : contrat de location (bail)

Dossier

Location immobilière : contrat de location (bail)

Vérifié le 30/06/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


  • Rédaction du contrat

  • Clauses abusives

  • Dépôt de garantie

  • État des lieux d'entrée

Questions ? Réponses !


  • Colocation : quelles sont les règles ?


  • Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?


  • Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?


  • Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?


  • Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ?


  • Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?


  • Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?


  • Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?


  • Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?


  • Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?


  • Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?


  • Dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?


  • Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ?


  • Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ?


  • Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?


  • Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ?


  • Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?


  • Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ?


  • Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?


  • Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ?


  • Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box…) ?


  • Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ?


  • Location meublée ou vide : quelles différences ?


  • Quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?

Et aussi


  • Devenir locataire d'un logement privé

    Logement


  • Location immobilière : loyer

    Logement


  • Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

    Logement


  • Location immobilière : obligations du locataire

    Logement


  • Location immobilière : fin du bail

    Logement

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

Mairie
Services Public
  • Accueil
  • Vivre à Domjean
  • Mairie
  • Pro et Assoc
  • Tourisme et animation
  • Contact
  • Politique de cookies
  • Mentions Légales
  • Actualités

© 2025 - Commune de Domjean
Site Web créé par Apie-Secretary
Crédits Photos : P-Y LE MEUR - Freepik - Commune de Domjean

Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}