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Commune de Domjean

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Papiers – Citoyenneté – Élections

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Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10/02/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs


  • Accès aux documents administratifs

  • Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes des usagers


  • Envoyer une demande par courrier

  • Envoyer une demande par mail ou internet

  • Motivation en cas de demande refusée

Questions ? Réponses !


  • Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?


  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?


  • Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?


  • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?


  • Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Et aussi


  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

    Papiers – Citoyenneté – Élections


  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers – Citoyenneté – Élections

Pour en savoir plus


  • Communication d'un document administratif

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

©
Direction de l’information légale et administrative

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