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Accueil particuliers

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Travail – Formation

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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

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Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?

Question-réponse

Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?

Vérifié le 08/02/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>. <span class="miseenevidence">L'employeur</span> ou le <span class="miseenevidence">comité social et économique (CSE)</span> peuvent verser une aide financière à leurs salariés.

Cette aide sert à :

  • Faciliter l'accès à des services à la personne dans l'entreprise
  • Financer des <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F13244">activités de services à la personne</a> ou de garde d'enfants en dehors du domicile du salarié
  • Financer des prestations directement liées à la gestion et au fonctionnement du <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R56788">Cesu</a>

Le montant maximum de l'aide est de <span class="valeur">2 301 €</span> par an.

Cette aide peut être attribuée :

  • Soit sous la forme d'une aide financière versée directement au salarié
  • Soit sous la forme <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F13607">d'un Cesu préfinancé</a>

Cette aide n'est pas imposable.

Le salarié en fait la demande auprès de l'employeur ou du CSE.


 À noter

L'employeur ou le CSE <span class="miseenevidence">n'a aucune obligation</span> de verser cette aide. Cette aide est versée si l'employeur ou le CSE le décide.



  • Code du travail : articles L7233-4 à L7233-9

    Objet et bénéficiaires de l'aide (article L7233-4), régime fiscal (article L7233-7)


  • Code du travail : articles D7233-6 à R7233-12

    Objet de l'aide (articles D7233-6, R7233-12), bénéficiaires (article D7233-7), montant (article D7233-8), attestation adressée par l'employeur (article D7233-11)


  • Arrêté du 17 janvier 2023 fixant le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées aux salariés prévues à l'article L7233-4 du code du travail

Questions ? Réponses !


  • Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?


  • Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?

Et aussi


  • Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

    Travail – Formation


  • Impôt sur le revenu – Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

    Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus


  • Site officiel du particulier employeur et du salarié

    Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)


  • Site des services à la personne

    Ministère chargé des finances

©
Direction de l’information légale et administrative

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