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Travail – Formation

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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

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Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

Question-réponse

Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

Vérifié le 30/09/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie



Les services à la personne (SAP) sont les <span class="miseenevidence">activités qui sont exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers</span> :

  • Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
  • Garde d'enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements (y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés)
  • Soutien scolaire ou cours à domicile
  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
  • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
  • Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé
  • Assistance informatique et administrative à domicile
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
  • Télé-assistance et visio-assistance
  • Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
  • Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
  • Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile
  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile
  • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)
  • Coordination et délivrance des services


  À savoir

certaines activités sont soumises à <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F23633">déclaration, agrément ou autorisation</a>.


Pour employer à votre domicile une <span class="miseenevidence">garde d'enfant </span>ou faire appel à d'<span class="miseenevidence">autres services à la personne</span>, vous pouvez recourir à un emploi direct, c'est-à-dire <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1692">devenir employeur</a>.

<span class="miseenevidence">En tant que particulier employeur, vous devez respecter certaines obligations liées à votre statut</span> (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F12202">contrat de travail</a>, <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F142">rémunération</a>, prélèvement à la source, etc.).

  • Ces obligations s'effectuent sur le site Urssaf Service Pajemploi.

    Service en ligne
    Urssaf Service Pajemploi en ligne


    Accéder au service en ligne  

    Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

  • Le <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> ou le <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> permet de remplir les obligations de l'employeur.


Pour employer à votre domicile une garde d'enfant ou faire appel à d'autres services à la personne, vous pouvez faire appel à un <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1692">organisme prestataire ou mandataire</a>.

Si vous faites appel à un organisme mandataire, vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.

Si vous faites appel à un organisme prestataire, il est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.



  • Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2

    Activités relevant des services à la personne (article L7231-1)


  • Code du travail : article D7231-1

    Liste des activités de service à la personne


  • Code de l'action sociale et des familles : articles D312-6 à D312-6-2

    Services d'aide et d'accompagnement à domicile


  • Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021


  • Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne (pdf – 522.8 KB)



  • Urssaf Service Pajemploi en ligne

    Téléservice


  • Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)

    Téléservice


  • Cesu en ligne

    Téléservice

Questions ? Réponses !


  • Comment consulter une convention collective ?


  • Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?


  • Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?


  • Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?


  • Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?


  • L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?


  • Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?

Et aussi


  • Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

    Travail – Formation


  • Assistante maternelle

    Travail – Formation

Pour en savoir plus


  • Site officiel du particulier employeur et du salarié

    Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)


  • Site des services à la personne

    Ministère chargé des finances


  • Urssaf service Pajemploi

    Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)


  • Site du Cesu

    Urssaf


  • Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)

    Ministère chargé de l'économie

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